Hubert, Commissaire du gouvernement ; Sur "l'intervention" du délégué du gouvernement pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna, Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie :

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son intervention irrecevable alors que, selon le moyen, l'article 554 du nouveau Code de procédure civile, peuvent intervenir en cause d'appel, dès lors qu'elles

en cause d'appel la demande en paiement de cette créance formée sans qualité par la société Sofrana Unilines en première instance au motif qu'une telle intervention en appel était recevable dans la mesure

Y... en qualité d'administrateur provisoire, ne présentait pas cette nature, mais qu'elle constituait une intervention accessoire, appelée à s'éteindre avec l'action principale, après avoir pourtant relevé

X... a conclu avec la société Brink's un contrat de télésurveillance de son magasin ; que, dans la nuit du 19 au 20 mars 1989, le système d'alarme a fonctionné à deux reprises, provoquant trois interventions

du syndicat a été rejetée par les premiers juges ; Sur l'intervention en appel du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise : Considérant que ledit syndicat a produit devant

ou des interventions en appel, la caducité de la déclaration d'appel, l'irrecevabilité des conclusions et actes de procédure en application des articles 906-2 et 930-1 et des incidents mettant fin à l'instance

aurait été modifié ou reporté dans des conditions de nature à rendre utile l'intervention en appel du juge des référés. 3.

Il s'ensuit que, sans qu'il soit besoin de tenir une audience publique, il n'y a pas lieu de statuer sur ces conclusions, ni, par voie de conséquence, sur l'intervention en appel de l'association Accueil

La société Pajua demande quant à elle à la cour d’admettre son intervention volontaire en appel. Sur l’intervention de la société Pajua : 2.

X... et Y... à l'encontre de l'assureur, l'arrêt retient que plus de 2 ans se sont écoulés entre le jour prévu pour l'arrivée du navire et celui où les conclusions d'intervention en appel ont été signifiées

ou des interventions en appel ; 2° La caducité de la déclaration d'appel ; 3° L'irrecevabilité des conclusions et des actes de procédure en application de l'article 906-2 et de l'article 930-1 ; 4°

T. irrecevable en son intervention en cause d'appel, pour voir déclarer nulle la police d'assurance pour fausse déclaration intentionnelle du prévenu, et donné acte au F. G.

ou des interventions en appel ; 2° La caducité de la déclaration d'appel ; 3° L'irrecevabilité des conclusions et des actes de procédure en application de l'article 906-2 et de l'article 930-1 ; 4°

ou des interventions en appel ; 2° La caducité de la déclaration d'appel ; 3° L'irrecevabilité des conclusions et des actes de procédure en application de l'article 906-2 et de l'article 930-1 ; 4°

ou des interventions en appel ; 2° La caducité de la déclaration d'appel ; 3° L'irrecevabilité des conclusions et des actes de procédure en application de l'article 906-2 et de l'article 930-1 ; 4°

Vu la déclaration d'appel de la S.A.S.

Vu la déclaration d'appel de M.