LE POURVOI ; QU'IL NE JUSTIFIE NI D'UN INTERET DIRECT ET INDIVISIBLE DE CELUI DES DEMANDEURS, NI DE CIRCONSTANCES OU D'INTERETS EXCEPTIONNELS ; QU'IL Y A LIEU DE DECLARER IRRECEVABLE SON INTERVENTION

PAS D'UN INTERET DIRECT ET INDIVISIBLE DE CELUI DES DEMANDEURS AU POURVOI OU DE CIRCONSTANCES OU D'INTERETS EXCEPTIONNELS, SONT IRRECEVABLES EN LEURS INTERVENTIONS DEVANT LA COUR DE CASSATION ; SUR

DEVANT LA COUR DE CASSATION ; D'OU IL SUIT QUE L'INTERVENTION EST IRRECEVABLE ; SUR L'IRRECEVABILITE, SOULEVEE D'OFFICE, DE L'INTERVENTION DE LA COMPAGNIE LA NATIONALE : ATTENDU QUE CETTE COMPAGNIE

devant la Cour de Cassation du Groupement accueil Service Promotion du travailleur immigré (GASPROM), de la Fédération départementale de Loire-Atlantique du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié

la Cour de Cassation, un moyen contraire à celui qu'ils avaient invoqué devant les juges du fond ; D'où il suit que le moyen est irrecevable ; Sur le second moyen : Attendu que les époux Z... font

; Mais attendu qu'ayant été partie en cause d'appel, il lui appartenait de se pourvoir soit à titre principal, soit par voie incidente ; qu'elle est dès lors irrecevable à agir par voie d'intervention

à agir par voie d'intervention devant la Cour de Cassation ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 20 avril 1988) que M.

SUR L'INTERVENTION DEVANT LA COUR DE CASSATION DU SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS DE L'EDUCATION NATIONALE ET SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR OPPOSEE A CETTE INTERVENTION PAR LE SYNDICAT DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE

de la compagnie L'Auxiliaire : Attendu qu'ayant été partie en cause d'appel, la compagnie L'Auxiliaire est irrecevable à agir par voie d'intervention devant la Cour de Cassation ; Sur le premier moyen

G... de former un pourvoi en cassation contre le jugement qui déclarait irrecevable leur intervention volontaire principale et que, faute par eux de l'avoir fait, leur intervention volontaire devant la

Le 8   décembre 2000, la Cour de cassation cassa l’arrêt attaqué pour insuffisance de motivation et renvoya l’affaire devant la cour d’appel de Thrace (arrêt n o 1530/2000). 15.

SUR LA MISE HORS DE CAUSE DE CETTE SOCIETE : ATTENDU QUE LE DEMANDEUR AU POURVOI N'A PAS CONCLU CONTRE ELLE DEVANT LA COUR D'APPEL ET QUE C'EST DONC A TORT QU'IL L'A APPELEE EN INTERVENTION FORCEE DEVANT

Y... et A..., cotitulaires de l'agence de Pont-Aven ; Sur la recevabilité de l'intervention volontaire devant la Cour de Cassation de MM.

2, et 330, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la Caisse de Mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône intervient volontairement devant la Cour de Cassation et demande

SUR L'INTERVENTION DE X...

C... n'ayant pas été assigné à titre personnel devant la cour d'appel, cette omission pouvait être invoquée en tout état de cause; que, devant la cour d'appel de renvoi, l'hoirie Blanchet a assigné

intervenues devant la cour d'appel.

X... et le SIISDIC demandent la mise en cause, par voie d'intervention forcée devant la Cour de Cassation, de la société Valéo, laquelle aurait pris en location-gérance la section technique de la société