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1 résultats pour « interne d'un établissement privé blessé au cours d'une bataille de polochons »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372391cd5801467740b71d

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

privé Sainte-Marie Saint-Dominique, a été blessé à l'oeil au cours d'une bataille de polochons dans le dortoir de l'établissement ; qu'en son nom, ses parents ont demandé de voir reconnaître la responsabilité

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