Y... en 1971, 1972, 1973, 1975, 1976, 1977 et 1978 : Considérant que M.

avant qu'après l'entrée en vigueur de l'article 20-1 du décret du 21 septembre 1977, résultant du décret du 9 juin 1994, par la modification notable de l'origine géographique des déchets indiquée sur

au titre des années 1971 à 1976 ; 2° la décharge des impositions contestées ; Vu le code général des impôts ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977

du 29 décembre 1977 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Vu l'article 93-II de la loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983, portant loi de

1976, 26 juin 1976, 25 août 1976, 11 octobre 1976, 28 octobre 1976, 20 décembre 1976, 26 décembre 1976, 4 février 1977, 16 février 1977, 24 février 1977, 1er avril 1977, 18 août 1977 et 9 octobre 1977

a été assujettie en matière d'impôt sur les sociétés au titre des années 1971, 1972, 1973 et 1974 et l'indemnité de retard à substituer à ladite amende ; 2° remette intégralement les pénalités contestées

, ensemble l'article 2 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et l'article 95 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 ».

, dite loi Hoguet, et 72 de son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972 ; 2°/ que c'est aux conventions de rémunération conclues entre agents immobiliers que les dispositions de la loi Hoguet

revenus imposables au titre de l'année 1979 les revenus de valeurs mobilières et produits capitalisés qui avaient été inscrits au crédit de son compte d'épargne à long terme en 1975, 1976 et 1977 puis

, 1971, 1972 ET 1973 DANS LES ROLES DE LA VILLE DE ...

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE DU 25 JUIN 1975, CONFIRME PAR LA DECISION DU CONSEIL D'ETAT STATUANT

de 29 000 francs n'avait pas été atteint d'août 1975 à fin juin 1980 (22 085 et 16 571 en octobre et novembre 1975, 23 435, 20 703, 10 930, 26 953, 23 508, 26 696 francs en février, juillet, août, septembre

X... a été assujetti au titre de l'année 1969 et, d'autre part, l'impôt sur le revenu qui lui a été assigné au titre de l'année 1970, lui a été faite respectivement les 18 décembre 1973 et 20 décembre

n° 53-192 du 14 mars 1953, de l'article 74 de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay le 20 décembre 1982, des articles 4 et 9 de la Convention internationale de 1973

1, 4 et 18 de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, violation des articles 20 et 43 du décret n° 77-1133 pris pour l'application

de 1974 et 1975 et d'autre part, contre une décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur de l'agence à la suite d'une réclamation du 21 février 1978, ainsi que contre un état

1999 le fait apparaître comme l'employeur de Lucien X... durant 4 mois en 1968, 3 mois en 1969, 11 mois en 1970, 4 mois en 1971, 5 mois en 1972, 4 mois en 1973, 9 mois en 1974, 6 mois en 1975 et 1 mois

N° 66-413 DU 17 JUIN 1966 ; VU LE DECRET N° 69-139 DU 6 FEVRIER 1969 MODIFIE PAR LE DECRET N° 71-827 DU 1ER OCTOBRE 1971 ; VU LE DECRET N° 70-1122 DU 23 DECEMBRE 1970 MODIFIE PAR LE DECRET N° 74