le conseil de l'Ordre l'a déclarée coupable des faits qui lui étaient reprochés, a décidé que ces faits étaient contraires à l'honneur et à la probité et a prononcé contre cet avocat la peine de l'interdiction

X..., huissier de justice, s'est vu infliger la peine d'interdiction temporaire de trois mois ; Sur les premier et troisième moyens, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas

[J], notaire associé (le notaire), assigné par Mme [R], son associée, a été condamné à une peine d'interdiction temporaire d'exercice professionnel. 2. Le notaire a relevé appel.

Van X..., notaire, avait sanctionné celui-ci de la peine de l'interdiction temporaire pendant une durée de quinze mois ; Sur le premier moyen : Vu les articles 430, 447 et 458 du nouveau Code de

pourvois n° S 07-10.623 et n° T 07-10.624 : Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 23 novembre 2006), qu'un jugement d'un tribunal de commerce a prononcé, à l'encontre de Mme X..., une interdiction

X..., avocat, la peine disciplinaire d'un an d'interdiction temporaire d'exercice professionnel assortie d'une interdiction de faire partie du conseil de l'Ordre pendant 10 ans ; Attendu, d'abord, que

Driss, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2005, qui, a rejeté sa demande de relèvement de l'interdiction temporaire du territoire français ;

X..., avocat, a été condamné à la peine disciplinaire de dix-huit mois d'interdiction temporaire, dont quinze mois avec sursis, et privation du droit de faire partie du conseil de l'ordre pendant cinq

[P], notaire (le notaire), a été condamné à la peine d'interdiction temporaire d'exercice pour une durée de deux mois assortie du sursis.

[E] notamment la sanction d'interdiction temporaire d'exercice pour une durée de trois ans, dont dix-huit mois assortis du sursis, pour des manquements aux principes essentiels de la profession. 2.

en précisant qu'ils constituaient un manquement aux obligations de probité et de délicatesse prévues à l'article 183 du décret du 27 novembre 1991 et a prononcé à son encontre la peine d'un an d'interdiction

le conseil de l'Ordre l'a déclaré coupable des faits qui lui étaient reprochés, a décidé que ces faits étaient contraires à la probité et à l'honneur et a prononcé contre cet avocat la peine de l'interdiction

[S], avocat, la peine disciplinaire de l'interdiction temporaire d'exercer pour une durée d'un mois assortie du sursis. 2. M.

[E] la sanction de l'interdiction temporaire d'exercice pour une durée de six mois, dont quatre mois assortis du sursis, pour des manquements aux principes essentiels de la profession, notamment de modération

Z..., huissier de justice ; que, par jugement du 4 mars 2013, le tribunal de grande instance de Poitiers, statuant disciplinairement, a prononcé la peine disciplinaire d'interdiction temporaire pour une

X..., avocat à ce barreau, la sanction de l'interdiction temporaire d'exercer sa profession, relève que le représentant du conseil de l'Ordre avait repris les motifs de la décision du 6 novembre 2001 en

cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2025, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement, six mois d'interdiction

X... une interdiction temporaire de gérer toute entreprise commerciale ou artisanale ou toute personne morale ; que le jugement a été signifié à M.