nationalité algérienne a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet du Nord le 27 février 2026 notifié à 11h30 pour l'exécution d'un éloignement au titre d'une interdiction

du 16 mars 2020, qui, pour direction, gestion ou contrôle d'une société malgré une interdiction judiciaire, travail dissimulé et abus de biens sociaux, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, dix ans

[D] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 30 juin 2021,qui, pour entrée non autorisée, malgré interdiction judiciaire sur le territoire français et

a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2018, qui, pour travail dissimulé en récidive et direction d'une entreprise malgré interdiction

jours-amende d'un montant unitaire de 25 euros pour travail dissimulé, direction, gestion ou contrôle d'une entreprise commerciale, artisanale, d'une exploitation agricole ou d'une personne morale malgré interdiction

récidive, usage illicite de stupéfiants en récidive, maintien irrégulier sur le territoire français après placement en rétention ou assignation à résidence d'un étranger ayant fait l'objet d'une interdiction

l'ordonnance rendue le 6 octobre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur de la République près le tribunal judiciaire

[R] [F] [G] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour banqueroute, abus de biens sociaux, exécution d'un travail dissimulé et direction, gestion d'une entreprise commerciale malgré interdiction

[J], de nationalité malienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative en exécution d'une interdiction judiciaire du territoire prononcée par une cour

[O] [F] des chefs d'infraction à la législation sur les armes, en récidive, et violation d'une interdiction judiciaire. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

peine de quatre mois d'emprisonnement des chefs d'exécution d'un travail dissimulé et de direction, gestion ou contrôle d'une entreprise, d'une exploitation agricole ou d'une personne morale malgré interdiction

[H], de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une interdiction judiciaire du territoire prononcée par un tribunal

, enlèvement, détention ou séquestration arbitraire, aggravés, à six ans d'emprisonnement, trois ans d'interdiction d'entrer en relation avec les victimes, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter

X..., de nationalité hongroise, a été condamné par jugement du tribunal de grande instance de Paris du 29 avril 2000 à une mesure d'interdiction du territoire d'une durée de 3 ans et a fait l'objet, le

[F], de nationalité kittitienne-et-névicienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative en exécution d'une interdiction judiciaire du territoire prononcée

[Y], de nationalité tunisienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une interdiction judiciaire du territoire prononcée par un tribunal

[Z] alias [F], de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une interdiction judiciaire du territoire prononcée

[Z], de nationalité marocaine, en situation irrégulière sur le territoire français, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une interdiction judiciaire du territoire prononcée par un tribunal