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16 931 résultats pour « intention de se desister »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69462dd575782d5f06e283af

T. Judiciaire

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A l’audience de plaidoirie qui s’est tenue le 22 septembre 2025 par devant le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, M [M] [T] a fait connaître son intention de se désister de son instance

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69544c7075782d5f0649f163

T. Judiciaire

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A l’audience de plaidoirie qui s’est tenue le 24 novembre 2025 par devant le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, Monsieur [E] [Z] est comparant et a fait connaître son intention de se désister

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6946992c75782d5f06f79ced

T. Judiciaire

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A l’audience de plaidoirie qui s’est tenue le 22 septembre 2025 par devant le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, M [Z] [L] est non comparant ni représenté et a fait connaître son intention

Source officielle
CC

civ3

61372323cd58014677405e45

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

X... avait cru nécessaire de régulariser un désistement pour ne plus apparaître dans la procédure et que M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2ffa7e08341cb497ca5c

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A l’audience de plaidoirie qui s’est tenue le 14 octobre 2025 par devant le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, Monsieur [R] [H] a confirmé son intention de se désister de son instance et

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1ba

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

d'autre part, subsidiairement, en recevant l'appel de la partie civile et en lui allouant des dommages et intérêts, sans relever les circonstances de nature à établir que son défaut n'impliquait pas l'intention

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f269c4cdc6046d47029e1b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[L] [M] a manifesté son intention de se désister de son recours. Les observations de la caisse ont donc été suscitées sur ce point avant éventuelle ordonnance de désistement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697a1f31cdc6046d47fccd71

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par mail du 12 juin 2025 de son conseil, Madame [V] a fait connaître son intention de se désister consécutivement au réglement de sa dette.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200459

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

de la seule requête en omission de statuer déposée le 24 septembre 2018, motifs pris que la société Allianz n'a jamais fait part de son intention de se désister de son appel et que le désistement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daeeefcdc6046d47ef6563

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Madame [T] [L] épouse [U], gérante, a donc été convoqué à l'audience de ce jour et a déclaré son intention de se désister de sa demande puisqu'elle a trouvé un nouvel investisseur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4d5033cf481c39a27be

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

décembre 2023 (rejet explicite) ; A l’audience de ce jour, l'Association [2] n’a pas comparu, ni n’était représentée mais a fait connaître au tribunal, par courrier en date du 22 septembre 2025, son intention

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4e8033cf481c39a2d93

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la législation professionnelle ; A l’audience de ce jour, la S.A.S.U. [4] n’a pas comparu, ni n’était représentée mais a fait connaître au tribunal, par courrier en date du 19 septembre 2025, son intention

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a517033cf481c39a3cf9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2025 La SARL [3] a formé opposition à la contrainte de l'URSSAF d'un montant de 2 244.68€ en date du 02 mai 2024 ; A l’audience de ce jour, l'URSSAF [2], comparante, a fait connaître au tribunal son intention

Source officielle
TJ

JCP

69cf00d9cdc6046d47eb4acf

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 01 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 26/00288 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6EI MINUTE : 26/00176 Expédition

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101082

Cassation

4 novembre 2011

4 novembre 2011

Y... ; AUX MOTIFS QUE Me Y... a fait part à son confrère adverse de ce que son client « aurait l'intention de se désister ; je n'entends donc pas communiquer des pièces en l'état » ; que ce faisant,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4f0033cf481c39a306c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

professionnelle du 21/12/2023 (implicite); A l’audience de ce jour, l'Association [2] n’a pas comparu, ni n’était représentée mais a fait connaître au tribunal, par courrier en date du 22 septembre 2025, son intention

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daead2cdc6046d47ef24fa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l'audience, Me Charlène LOUVEAU a déclaré son intention de se désister de l'instance. Le défendeur ne s'y oppose pas.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db07b2cdc6046d47f0ebac

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A l'audience, Me [P] [J] a déclaré son intention de se désister de l'instance, la société BTC ayant fourni l'attestation d'assurance et les autres documents demandés à l'audience précédente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e317

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

de procédure civile, Attendu qu'à l'audience du 31 mai dernier l'affaire a été renvoyée le 20 juin 2011, à la demande de Maître A..., conseil de l'appelante dans l'attente d'un élément pour se désister

Source officielle
CA

2ème Chambre

695cd1e475782d5f06f23843

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[F] a notifié des conclusions par lesquelles il a manifesté sans réserve son intention de se désister de son appel afin de mettre fin à l'instance.

Source officielle