Y..., fondé sur le caractère abusif du licenciement, a été passé sous silence, seule l'argumentation de Procter et X... ayant été retenue ; qu'ainsi, incontestablement, l'arrêt manque de base légale pour

"aux motifs que les investigations du juge d'instruction se poursuivent afin d'identifier les auteurs de cette falsification et les membres de la bande chargés d'écouler ces faux billets malgré le silence

moyen : Attendu que Mme X..., engagée le 15 février 1982 par la Clinique Caron, en qualité d'infirmière, a été licenciée le 3 juin 1987 ; qu'une lettre d'énonciation des motifs lui reproche son insuffisance

X..., visait dans son objet "l'indemnité compensatrice de congés payés", "l'indemnité de licenciement" et une "indemnité forfaitaire"; qu'en estimant que, devant l'insuffisance de la transaction, les montants

soit liée en partie à l'état du marché ; qu'en refusant à l'employeur le droit de se prévaloir de l'insuffisance de résultats de M.

le moyen, "1) que, d'une part, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en l'espèce, les architectes, en passant sous complet silence

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que le juge ne peut refuser de statuer sur une demande, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance

X... comme elle l'avait fait en mai et juin 1994 puis en cas de silence de celui-ci, de le mettre en demeure de reprendre son travail ou de justifier de son absence et, en cas de silence persistant, d'engager

, insuffisant à caractériser la fraude, de M.

Y... ", la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en toute hypothèse, le déni de justice est constitué lorsque le juge refuse de juger sous prétexte du silence

numéro de la semaine et le nombre d'heures effectuées par semaine et un décompte dactylographié indiquant les sommes dues au titre des heures supplémentaires et que ces documents étaient totalement insuffisants

motifs propres des premiers juges que "... le prévenu a fait cadeau d'une somme de 50 francs à son fils pour que ce dernier accepte une fellation ; qu'il lui a recommandé, d'un autre côté, de garder le silence

tenus de faire respecter par les parties, comme s'il s'agissait pour elles d'une loi, la convention qu'elles ont légalement formée, et qu'il est interdit aux juges de refuser de juger sous prétexte du silence

, des frais de remise en état des véhicules et des frais de rejet des prélèvements, que le seul décompte qu'elle produisait, avec des numéros de référence selon la nature de la facturation, était insuffisant

la violation des articles 333 du Code pénal, 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 427, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance

aux dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, selon le troisième moyen, que l'article 1160 du Code civil fait obligation à la cour d'appel de suppléer d'office au silence

l'accord de l'employeur, n'incombe à aucune des parties et que le juge forme lui-même sa conviction au vu des éléments qui lui sont fournis ; qu'il est donc interdit au juge de se fonder sur l'insuffisance

B... et A... aux fins de les voir condamner à supporter l'insuffisance d'actif de la société, en totalité ou partiellement ; Sur les cinq premiers moyens réunis : Attendu que la banque fait grief