mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 222-16 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, insuffisance

l'établissement de Chalon-sur-Saône de la société Pechiney capsules aux fins d'y occuper à compter du 1er avril 2001 les fonctions de directeur de cet établissement ; qu'ayant été licencié pour insuffisance

, la cour d'appel, dès lors, à défaut d'avoir mis en évidence un élément extérieur de nature à exclure que l'insuffisance de résultats traduise autre chose qu'une insuffisance professionnelle du salarié

l'avoir condamnée à payer au salarié une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en retenant que le motif du licenciement "insuffisance

justifié sa décision ; que, dès lors, le moyen ne saurait être accueilli ; h Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 384, 591 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance

professionnelle du salarié, sa lenteur dans l'exécution des travaux et l'insuffisance de ses capacités d'intégration et d'évolution; que, soutenant que la période d'essai convenue n'était pas conforme

d'actif ; Attendu que la société [O] fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande alors, selon le moyen, que, pour estimer qu'il y avait insuffisance d'actif, l'arrêt

X..., technicien qui est intervenu par deux fois pour changer un disque dur puis un lecteur de disquettes... la puissance insuffisante de cet onduleur pouvait être la cause des pannes, bien que, sur le

", tout en confirmant le jugement qui énonçait que l'insuffisance de l'emballage "était manifeste" ce qui impliquait qu'en sa qualité de professionnels du transport, la SNCF et la société X... auraient

X... n'avait conclu que quarante-cinq ventes, que l'insuffisance professionnelle du salarié n'était pas établie, au motif inopérant qu'aucun des chefs de vente n'avait atteint l'objectif fixé de quatre

insuffisance prétendue de formation ne permettrait d'attester d'une aptitude à la pratique de la médiation, sans tenir compte en sus de l'expérience du candidat, dont elle justifie.

professionnelle, la cour d'appel s'est contentée d'en déduire que ce motif ne pouvait justifier le licenciement prononcé selon elle à tort pour insuffisance professionnelle ; qu'en

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en l'absence de quotas prévus contractuellement, l'insuffisance des résultats d'un

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen que, d'une part, l'insuffisance de

pour éviter un concert frauduleux entre les protagonistes des faits et des pressions sur les témoins ; qu'il apparaît également insuffisant pour prévenir le renouvellement de l'infraction, alors que le

siège de cette cour d'appel a inscrit le candidat sous la spécialité interprétariat en langue arabe mais a rejeté sa demande d'inscription dans la spécialité traduction en langue arabe au motif de l'insuffisance

répété et inconsidéré de crédits quand la situation financière en est définitivement obérée ; que la cour d'appel n'a pas recherché, comme il le lui était demandé, si l'entreprise, à cause de l'insuffisance

modifié et amélioré dans son contenu au cours des réunions du comité d'entreprise, la procédure de consultation doit être entièrement reprise si, le plan initial proposé étant nul à raison de son insuffisance