apos;ordre de la SARL Axis Dental, force est de constater qu'elles ont uniquement trait à l'achat par celle-ci de fournitures pour la constitution du stock, à l'achat de matériel et instruments

sans qu'une nouvelle convention soit formalisée ; que reprochant à la société GI2M de fabriquer et de vendre à la société Geo instrumentation, qu'elle avait créée en février 2008, des produits similaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kobold instrumentation, dont le siège est ..., Zone Industrielle du

SERVANT A LES FABRIQUER; "ALORS QUE CETTE CONFISCATION SPECIALE N'A PAS LE CARACTERE D'UNE PEINE MAIS D'UNE REPARATION CIVILE PUISQU'ELLE PEUT ETRE PRONONCEE MEME EN CAS D'ACQUITTEMENT ET QUE LES OBJETS

de décodeurs pirates dont 70 "ancien système" sur les circuits fabriqués par Jean-Jacques X... et 30 "nouveau système" en dehors de ce dernier ; "alors que la loi réprime quiconque aurai sciemment

X... et Y..., de la SCP Tiffreau, avocat de la société LM Instrumentation, les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 2021), la société PML, qui conçoit et commercialise des boîtes à musique à manivelle incorporant des oeuvres musicales, a fabriqué quatre modèles incorporant les

"médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie" ; que la fabrication de parachutes, qui revient à coudre du tissu, s'assimile à des travaux de confection et ne concerne en rien des instruments de

A ce titre, il gérait une ligne de production, supervisant le processus de fabrication d'un instrument et les salariés qui y étaient affectés. En mai 2010, M.

renseignés par le prévenu, révélant ainsi l'absence de comportement intentionnel de celui-ci, qui n'avait pas fait fabriquer les manifestes argués de faux et n'avait pas davantage coopéré sciemment à

X..., entré au service de la Société de fabrication d'instruments de mesure (SFIM) le 16 juillet 1979, a été licencié pour motif économique le 24 avril 1992 ; Attendu que la SFIM fait grief à l'arrêt

Belgium, Zurich international Belgique, Zurich international France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 23 mai 2005) que plusieurs fromageries ont fait aménager des locaux destinés à la fabrication

être considérés, pour leur classement tarifaire, comme un article complet ou fini présenté à l'état démonté ou non monté lorsqu'ils subissent une opération d'ouvraison de nature à parachever leur fabrication

Z... la fabrication d'un orgue de salon, au prix de 246 960 francs, qu'il a entièrement payé ; que, d'après un constat d'huissier dressé à la requête de M. X..., M.

but ou pour effet d'éluder des prohibitions et des droits et taxes et la société Delta civilement responsable de son préposé ; "aux motifs que l'appareil litigieux a une taille de 9 cm x 7 cm, que fabriqué

en vue de favoriser la commercialisation d'appareils pour lesquels il sollicitait un agrément ; que la confection et l'envoi de ce document tendant à discréditer le matériel fabriqué par la société Oxford

sous le numéro 78-28. 476, ayant pour objet une endoprothèse d'articulation du genou, avec le bénéfice de priorité d'une demande allemande du 5 octobre 1977, a assigné en contrefaçon la société de fabrication

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Datcon instrument