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11 681 résultats pour « institutions de retraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9dfe0cdc6046d473be14f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001434 JUGEMENT DU 20 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE [E] [K] institution de retraite

Source officielle

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CA

Chambre 1-4

5fdbd72c07387ab6279f3619

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

L'institution de retraite complémentaire AG2R Reunica Agirc s'est opposée aux demandes de l'association CLESI.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200318

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

AG2R Agirc Arrco, venant aux droits de l'institution AG2R Réunica Agirc, institution de retraite complémentaire, dont le siège est 40 avenue Esmonin, 38100 Grenoble, défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200317

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

AG2R Agirc Arrco, institution de retraite complémentaire, dont le siège est [...] , venant aux droits de l'institution AG2R Réunica Arrco, défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00494

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

de prévoyance des salariés de l'automobile du cycle et du motocycle, de l'Institution de retraite des salariés de l'automobile du cycle et du motocycle, de l'Institution de retraite des cadres du commerce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6084cdc6046d474ed809

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/04/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003072 DEMANDEUR(S): Institution

Source officielle
CC

civ2

61372684cd5801467742631f

Cassation

8 novembre 2007

8 novembre 2007

X..., victime d'un accident du travail le 26 juin 1997, alors qu'il exécutait une mission de travail temporaire, a assigné l'Institution de retraite pour les salariés (IREPS), organisme gérant le régime

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200233

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 L'Institution

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00aedcdc6046d476144a7

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 30 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00260 INSTITUTION DES RETRAITE COMPLEMENTAIRE ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC ARRCO contre SAS PERFORMANCE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201154

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 L'Institution

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00979

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 14 avril 2015 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'organisme IRICASA, Institution

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00509

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Y..., ès qualités, de Me A..., avocat de la société d'assurances AG2R Retraite ARRCO AGIC, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201012

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

2 du titre I du paragraphe B du règlement intérieur de l'institution de retraites supplémentaires Mobil Oil française du 17 février 2003, "pour bénéficier des prestations de retraites supplémentaires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201013

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

2 du titre I du paragraphe B du règlement intérieur de l'institution de retraites supplémentaires Mobil Oil française du 17 février 2003 "pour bénéficier des prestations de retraites supplémentaires de

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CC

civ2

60794d2a9ba5988459c4840c

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

ressortissante de nationalité islandaise, en qualité de personne placée au pair, l'URSSAF l'a assujettie au paiement des cotisations sociales dues au titre du régime général de sécurité sociale et du régime de retraite

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300002

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

de retraite complémentaire Humanis retraite ARRCO, venant aux droits de l'Institution de retraite complémentaire Abelio, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200757

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

[U] (l'assuré), qui a exercé plusieurs mandats locaux et, à ce titre, cotisé à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publics (IRCANTEC), le bénéfice

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e00081cdc6046d47606fcf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par courrier posté le 27 mai 2025, Monsieur [U] [I] [H] a formé opposition devant le Pôle Social de [Localité 3] à une contrainte émise le 25 mars 2025 par le directeur de l’Institution

Source officielle
CC

civ2

613724dfcd58014677419141

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

envoi ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que pour déclarer prescrite la procédure de recouvrement des cotisations réclamées au centre hospitalier Sainte-Marie par l'Institution

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200456

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

est [Adresse 5], 4°/ à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la caisse RSI des professions

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