Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 8 juillet 2020), la société Sevenday (la société) a conclu avec l'institution Arpège prévoyance (l'institution de prévoyance) un contrat de mutuelle santé et prévoyance au

Acipil prévoyance (l'institution de prévoyance), un contrat de prévoyance au profit de ses salariés ayant le statut de cadre ; que Mme G..., l'une de ces salariées, a été atteinte d'une sclérose en plaques

, institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics (l'institution de prévoyance), une lettre d'observations concernant sept établissements suivie, le 31 décembre 2009, d'une mise en demeure

» proposé par la société Igirel, puis à un second contrat, proposé par l'institution Apicil prévoyance (l'institution de prévoyance), prenant effet au 1er janvier 2002 ; que I...

, institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics (l'institution de prévoyance), portant sur les années 2006 à 2008, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

BTP prévoyance (l'institution de prévoyance). 2.

, institution de prévoyance, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de Malakoff Médéric prévoyance, 2°/ à la société Malakoff Humanis Agirc-Arrco, institution de retraite complémentaire, dont

collectif et obligatoire couvrant notamment le risque d'invalidité, a souscrit un contrat d'assurance de groupe, à effet au 1er janvier 1969, auprès de l'institution de prévoyance Premalliance prévoyance

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Claude X... du chef d'abus de confiance à une peine de 760 euros avec sursis ; "aux motifs que l'affiliation du prévenu à la CGRR, institution

la régularisation de l'adhésion et le paiement des cotisations à compter du 1er janvier 2009 ; que l'institution AG2R prévoyance est devenue AG2R Réunica prévoyance ; Sur les deux moyens réunis : Attendu

Y... était un des cadres, a, pour son collège cadres, adhéré au régime de prévoyance institué par la Caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres (CIPC-R), aux droits de laquelle vient l'institution

institué par la caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres puis, suivant bulletin du 30 septembre 2004, au régime maladie complémentaire géré par l'institution de prévoyance Médéric prévoyance

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société d'optique, précision électronique et mécanique (la SOPELEM) ayant été mise en règlement judiciaire le 28 mai 1985, l'Institution

Humanis prévoyance (l'institution de prévoyance), avait manqué à son devoir d'information relative aux causes d'interruption de la prescription ; Sur le premier moyen pris en sa troisième branche :

société Axa France IARD, a assigné ces derniers devant le tribunal de grande instance en réparation de son préjudice, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche et de l'institution

pour apprécier l'opportunité de demander la condamnation de l'Institution Prado Prévoyance ; qu'ainsi la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur

IRCEM prévoyance, institution de prévoyance complémentaire, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation.

[V], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de l'institution Arpège prévoyance, après débats en l'audience publique du 27 septembre 2022 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction