Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

introduite en 2009 ; qu'en statuant ainsi, quand la décision rendue dans cette précédente instance ne s'était prononcée que sur la recevabilité des demandes et non sur le fond du litige, la cour d'appel

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

n° 14-11.585), que Le Fonds d'assurance formation de chefs d'entreprise artisanale (le fonds) a refusé de prendre en charge le coût de formations suivies par plusieurs artisans au motif que les demandes

le renvoyant à se pourvoir tant devant le juge de l'exécution près le tribunal de grande instance de Grasse que devant le juge de l'exécution près le tribunal de grande instance de Pontoise, sans répondre

X... ont formé un pourvoi (F 93-16.937) contre ce jugement rendu en dernier ressort ; Sur le moyen unique du pourvoi n F 93-16.937 contre le jugement du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Le 10 février 2009, [X] [R] et son épouse ont assigné la SCI du Connil devant le président d'un tribunal de grande instance sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil aux fins de désignation d'un

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de Douai et demandé, sur le fondement de l'article 47 du nouveau Code de procédure civile, le renvoi devant une autre cour d'appel ; que par un arrêt du 8 janvier 1998, la cour d'appel de Douai les a

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.

au pourvoi. 17.

du pourvoi à un excès de pouvoir consacré ou commis par le juge. 12.

Le 29 juin 2017, la société Emma a formé un pourvoi immédiat contre cette ordonnance et par ordonnance du 10 juillet 2017, le tribunal d'instance a déclaré recevable mais mal fondé le pourvoi immédiat

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Triverio, Seeta ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans le cadre d'une enquête demandée par le ministre de l'Economie, le président du tribunal de grande instance de Draguignan a, le 15 juin 1989

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

fond devant le Tribunal de grande instance et celle formulée devant le juge des référés du même tribunal avaient le même objet, les juges du fond ont raisonné comme s'ils étaient en présence d'un débat