d'un passage et d'un escalier commun dans ce dernier immeuble ; que Mme A... a assigné les consorts X... pour qu'ils soient condamnés à déplacer des canalisations et un compteur EDF qu'ils avaient installés

M... et sa femme P..., leurs parents, s'étaient installés dès 1960 sur la partie Est de la terre [...], sur laquelle le propre père de O... s'était installé ; qu'ils avaient occupé et possédé l'Est de

du portail donnant sur la rue, ainsi que de celui donnant accès à leur propriété, installation d'un portail véhicule sur rue sécurisé incluant un portillon pour piétons et installation d'un portail donnant

[H] au paiement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'en tous les dépens de première instance et d'appel.

Pers, Mmes Dreifuss-Netter, Schneider, Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, M.

peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la mesure compatible avec les droits des autres indivisaires ; sauf convention contraire, l'indivisaire qui use et jouit privativement

Si l’opposition d’intérêts entre les héritiers n’est pas caractérisée par les demanderesses, l’existence d’une mésentente entre les soeurs indivisaires est une réalité.

, mais portait sur l'initiative prise par M. et Mme [N] de cadenasser ce portail, ces derniers ayant ainsi « poursuivi la fermeture du chemin d'accès à la parcelle AB [Cadastre 1] » (ordonnance

[O] et à Mme [X], ensemble, la somme de 1.500€ d'indemnité de procédure, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

[G] [N] la ou les clefs des serrures ou cadenas posés sur le portail et la chaîne installés à l'entrée de la cour leur appartenant indivisément 2.

MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Avril 2026 N° RG 25/00765 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXG6 Décision attaquée : Jugement du TJ hors

[S] [R] a installé sur un immeuble lui appartenant un portail automatique lui permettant d'accéder au chemin situé sur la parcelle des intimés.

[M], [Z] et [S] [V] sollicitent de juger que l’exécution du legs portant sur les meubles meublants le [Etablissement 1], est conditionnée à la reprise de ce château par [Y] [V] ou tout autre indivisaire

-Y... demandant de : constater l'absence d'acquiescement des consorts A... à la proposition de l'installation d'un portail électrique, constater la mise en péril de l'intérêt commun des indivisaires

placé dans le prolongement de l'ancien café, Monsieur L... méconnaît les dispositions de l'article 815-9 du code civil ; que Monsieur L... ne conteste pas que le portail litigieux a été installé pour

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 18 MAI 2026 N° RG 19/04086 - N° Portalis DB22-W-B7D-O242 Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [Z], [S] [Y] épouse [W] née le [Date naissance

[I] [A], curateur à la succession vacante de [Z] [J], au terme d’une ordonnance du président du tribunal de grande instance de 17 avril 2015, ont fait assigner M.

Il ressort des courriers de Monsieur [F] [X] et de l'avocat de ce dernier des 1er et 7 mars 2018 ainsi que d'une sommation interpellative par huissier du 13 mars 2018 que l'installation de ces portails