Par conclusions, la SAS [G] [Y] [B] [V] demande qu’il soit statué ce que de droit sur l’incident, et, que le dossier soit renvoyé à une audience de mise en état avec injonction de conclure du défendeur

L'appelante a été avisée, le 16 janvier 2017 de la fixation de l'affaire à bref délai en application de l'article 905 du code de procédure civile, avec injonction de conclure et de respecter le calendrier

X... est irrecevable, faute pour celui-ci d'avoir conclu devant la cour d'appel ; Attendu que M.

l'arrêt retient que M. et Mme I... ayant interjeté appel le 4 février 2015, une ordonnance fixative du 9 février 2015 du président de la chambre devant laquelle l'affaire a été distribuée, leur a donné injonction

tribunal de : Dans ses dernières écritures, notifiées par voie électronique le 17 décembre 2025, Monsieur [Z] [D] demande au tribunal de : Madame [C] [K], bien qu’ayant constitué avocat, n’a pas conclu

du 26 février 2026, la société [1] demande au conseiller de la mise en état de : - juger qu'elle a accompli l'ensemble des charges procédurales lui incombant dans les délais impartis et qu'aucune injonction

fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamné Mme [O] aux dépens de l'incident, renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 12 février 2026 à 10 heures, fait injonction

Malgré injonction de conclure délivrée par le juge de la mise en état à l'avocat de la société à responsabilité personnelle EURL RESTAURCAR, Monsieur [O] [R], Madame [N] [P] épouse [R] et Monsieur [I]

et que celle-ci ait reçu injonction de conclure, la cour d'appel a violé les articles 779, 780 et 910 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la banque ayant disposé jusqu'à l'audience

Le 12 septembre 2000, une injonction de conclure fut délivrée à la partie adverse.

Le 19 novembre 2024, l'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à la société HABITAT RENOV, qui a formé opposition à son encontre le 14 décembre 2024.

Pour déclarer l'instance éteinte par la péremption, l'arrêt retient qu'il est constant que les conclusions du salarié sont en date du 15 septembre 2017, que le 28 septembre 2017, une injonction de conclure

l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que par une décision motivée du conseiller de la mise en état ; qu'en conjecturant qu'une telle décision aurait pu résulter implicitement de simples injonctions

d'avoir violé les articles 779 et suivants du nouveau Code de procédure civile en déclarant irrecevables les pièces qu'il avait produites à compter du 15 avril 1996, sans rechercher s'il avait reçu injonction

déclaré irrecevables ses conclusions déposées le 4 janvier 1999, alors, selon le moyen, que les parties peuvent déposer et signifier des conclusions jusqu'à la clôture de l'instruction, à défaut d'injonction

de conclure, l'absence d'injonction de conclure à l'une ou l'autre des parties n'est pas une cause grave de révocation de l'ordonnance de clôture ; que le fait que, en l'espèce, le conseiller de la mise

2026 ; Attendu que la requête révèle que la partie défenderesse s’est constituée mais n’a pu déposer ses écrits pour l’audience de mise en état du 24 février 2026, n’ayant pas eu connaissance d’une injonction

alors que, d'autre part, les conclusions déposées le jour de l'ordonnance de clôture, qui sont en principe recevables, ne peuvent être écartées des débats que si la partie concluante avait reçu une injonction