ANDRE DU CHEF D'INFRACTIONS A LA POLICE DE LA CHASSE, L'A DEBOUTEE DE SES DEMANDES.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2003, qui, pour infraction à la police de la chasse, a prononcé le retrait de son permis de chasser

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 29 octobre 1999, qui, pour infractions à la police de la chasse, l'a condamné à quatre amendes de 800 francs chacune

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, du 17 décembre 1992 qui, pour infractions à la police de la chasse, l'a condamné à trois amendes de 1 000 francs chacune,

Q... coupable, en plus d'infractions à la police de la chasse, d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique pour avoir outragé M.

toujours comporter l'obligation de présenter le tableau de chasse ; que les gardes-chasse dépendant de l'Office national de la chasse ont compétence pour constater les infractions à la police de la chasse

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE CAEN, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 2001, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Luc X... pour infraction

à la police de la chasse que le juge peut priver l'auteur de l'infraction du droit de conserver ou d'obtenir un permis de chasser ou l'autorisation mentionnée à l'article L. 223-2 pour un temps qui ne

Alfred, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2005, qui, pour infractions à la police de la chasse, l'a condamné à deux amendes de 250 euros, à 18 mois

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 24 janvier 1991 qui, pour infraction à la police de la chasse, les a condamnés chacun, à une amende de 3 000 francs, à la

B dans les infractions à la police de la chasse constatées sur ce territoire et, par suite, sur la légalité de la décision attaquée. Ce moyen doit donc être écarté. 13. En quatrième lieu, M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 10 janvier 2001, qui, pour infractions à la police de la chasse, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'infraction à la police de la chasse, a prononcé

D'AMENAGEMENT FORESTIER DE HAUTE NORMANDIE, PARTIE POURSUIVANTE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 24 NOVEMBRE 1982, QUI A DECLARE AMNISTIEES CERTAINES INFRACTIONS

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1999, qui, pour infraction à la police de la chasse, l'a condamné à 2 000 francs d'amende, lui

Thierry, contre un arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 1988 qui, pour infraction à la police de la chasse, l'a condamné à 2 000 francs d'amende dont 1 000 francs

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2000, qui, pour infractions à la police de la chasse, l'a condamné à 2 amendes de 3 000 francs et

Jackie, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 2 avril 1993, qui, pour infraction à la police de la chasse, l'a condamné à une amende de 3 000 francs et a prononcé sur