Jean-Claude et Vasco X..., parties au litige porté devant le tribunal arbitral pour y être intervenus volontairement, avaient été entendus par le Tribunal comme des tiers susceptibles de lui fournir des informations

code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter () les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés

est caractérisé dès lors que l'information communiquée par ledit établissement diffère de l'information objective, telle qu'elle peut être appréhendée, à la date de son émission ; que la circonstance

leur compétence sur le fondement de l'article 1382 du Code civil choisi par l'intimé demandeur en première instance, le journaliste dont l'Institut X... doit répondre ayant manqué à son devoir d'une information

l'Occident carolingien, l'histoire de l'Eglise y étant réduite à sa plus simple expression, alors que, d'autre part, en ne recherchant pas si l'appréciation des journalistes n'était pas fondée sur des informations

l'arrêt attaqué que, statuant sur l'appel de B. qui reprochait à B., directeur de publication du quotidien "MIDI LIBRE", d'avoir fait paraître dans ce journal, sous le titre "Un violeur arrêté", une information

QU'IL EST DE REGLE QUE L'OBLIGATION DE TER LES TRAVAUX ANTERIEURS D'UN TIERS PREND SA SOURCE DANS UNE OBLIGATION PROFESSIONNELLE OU, DANS LES CAS EXTREMES, DANS LES EXIGENCES PROFESSIONNELLES D'UNE INFORMATION

MEDICALES SE BORNANT A PUBLIER UNE INFORMATION OBJECTIVE, SOUS FORME D'ENCARTS PARFAITEMENT IDENTIFIES, SUR LE RESULTAT DES JOURNEES MONTPELLIERAINES CONSACREES AU TRAITEMENT ANTITUBERCULEUX EN GENERAL

valeur de son nom dans le magazine " Elle " caractérise un procédé commercial constitutif d'un manquement déontologique, alors que les propos qu'il a tenus à la journaliste ne portaient que sur des informations

diffusées sur le site internet du docteur X..., l'arrêt retient que les informations en cause constituaient une information objective ; qu'ayant ainsi écarté le caractère mensonger allégué et, partant

l'incarcération de l'intéressé, les deux journalistes, en rendant compte de l'arrestation de L. et de ses motifs, sans porter la moindre appréciation sur son comportement, "ne sont pas sortis de leur rôle d'informateur

d'un étranger en situation irrégulière pendant du bureau de l'immigration et de l'intégration de la préfecture du Val-de-Marne dont disposait l'officier de police judiciaire constitue un élément d'information

des habitants et qu’aucune réflexion technique et financière n’aurait été menée ; cette information objectivement trompeuse ne relève pas du simple débat politique ou d’une appréciation critique, mais

médical au vu duquel la tutelle avait été ouverte, n'avait pas ainsi commis une faute concourant au préjudice subi, dès lors qu'il avait privé le notaire d'éléments essentiels à la délivrance d'une information

justifiés ; qu'en jugeant que les membres de l'équipe municipale ne s'étaient pas bornés à délivrer des informations objectives sur l'état des terrains des consorts [U]-[E] par rapport à la réglementation

En l’espèce, le cours d’éducation sexuelle litigieux visait à donner aux élèves une information objective et scientifique sur la vie sexuelle de l’être humain, les maladies vénériennes et le sida; il ne

L'INTERPRETATION A CONTRARIO D'UN PROSPECTUS D'INTERET GENERAL NE CONTENANT AUCUNE CRITIQUE CONTRE UNE ENTREPRISE DETERMINEE, PROSPECTUS QUI N'A ETE DIFFUSE PAR UN SYNDICAT NATIONAL QU'EN VUE D'UNE INFORMATION

Jean-Claude et Vasco X..., parties au litige porté devant le tribunal arbitral pour y être intervenus volontairement, avaient été entendus par le tribunal comme des tiers susceptibles de lui fournir des informations