[F] a présenté une infection nosocomiale dont le traitement a notamment nécessité une greffe de la cornée. 2. Les 20 et 22 mai 2015, M.

Après avoir obtenu une expertise médicale, Mme [S] a assigné l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM) en indemnisation

Y... et à rembourser à la caisse ses débours, d'une part, la clinique, sur le fondement de sa responsabilité de droit en matière d'infections nosocomiales prévue à l'alinéa 2 de l'article L. 1141-1, I,

A l'issue d'un avis d'une commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, concluant à l'existence d'un accident médical non

et indemnisation de l'ensemble de ses préjudices, en invoquant la perte d'une grande partie de ses fonctions motrices consécutive à différentes fautes du praticien, ainsi qu'à la survenance d'une infection

nosocomiale à la Clinique [Établissement 2] à l'occasion d'une intervention chirurgicale pratiquée par le Docteur [W] le 4 novembre 1997 et qu'une seconde infection nosocomiale était résultée d'une intervention

nosocomiales (ONIAM) à la suite d'un avis de la Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales selon lequel Mme [V] avait

nosocomiale, la responsabilité de l'établissement où a été contractée une infection nosocomiale dont les conséquences présentent le caractère de gravité défini à l'article L. 1142-1-1, ne peut être engagée

nosocomiales ; que, dans ce cas et au titre d'une telle faute, les tiers payeurs ayant versé des prestations à la victime de dommages consécutifs à une infection nosocomiale peuvent exercer une action

H... et son décès imputable à une infection nosocomiale, tel que soutenu par les consorts H...

Le 9 décembre 2016, à l'issue de la saisine de la commission de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomialee (CCI), de la réalisation

nosocomiales ; que, dans ce cas et au titre d'une telle faute, les tiers payeurs ayant versé des prestations à la victime de dommages consécutifs à une infection nosocomiale peuvent exercer une action

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, de la SARL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., victime d'une infection nosocomiale imputée à une

[L] a été victime d'une infection nosocomiale post-opératoire après l'ostéotomie du genou gauche réalisée le 10 novembre 1989 avec réveil infectieux après la pose de la prothèse totale du genou réalisée

a refusé de faire une offre d'indemnisation, l'Office national d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM) s'est substitué à ce

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections