, les appelants ayant fait valoir que Madame X... se trouvait dans l'impossibilité d'exécuter cette vente, tandis que Madame X... soutient que l'inexécution de la vente ne serait imputable qu'au mauvais

délai qui lui était imparti pour l'inscription du privilège, la société PAP ne pouvait ignorer que sa défaillance était susceptible de lui être dommageable en cas de défaut de paiement du prix ou d'inexécution

CONTRAT DE "FACTORING",QUE CE CONTRAT, AINSI QU'IL RESSORT DES PROPRES CONSTATATIONS DE L'ARRET, ENTRAINE LA SUBROGATION DU "FACTOR" DANS LES DROITS DU TIREUR, ET QUE, DES LORS, L'EXCEPTION TIREE DE L'INEXECUTION

X... a demandé que soit prononcée soit la nullité soit la résolution de ce contrat ; que l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 23 mai 1986) a prononcé la résolution pour inexécution de la vente conclue entre

La société Kapil rayon fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme la condamnation in solidum des sociétés Fernando Puatto et Deveaux en indemnisation de ses préjudices résultant de l'inexécution

aux torts de l'acquéreur ouvre droit à des dommages-intérêts au profit du vendeur pour compenser le préjudice résultant de l'inexécution de la vente et que la pluralité de causes du dommage emporte partage

Lucas a assigné la société Les Portes de Sophia en résolution de la vente et, à titre subsidiaire, la société Murs entreprises en nullité du contrat de crédit-bail ; Sur le premier moyen, pris en ses

Y... au compromis de vente, M.

EN PAIEMENT DU SOLDE QU'ILS PRETENDAIENT LEUR RESTER DU SUR LA VENTE DU 18 JANVIER 1969 ET EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ET ONT SOLLICITE PAR CONCLUSIONS ULTERIEURES LA RESOLUTION DE CETTE VENTE ;

de prononcer à ses torts exclusifs la résolution du contrat de vente du 6 mai 1992, de constater qu'il n'y a pas lieu de poursuivre l'exécution des autres accords, de dire que les conventions annexes

reproduite ci-dessus, s'applique à deux situations distinctes précises, d'une part à la régularisation de l'acte authentique après la levée des conditions suspensives (aléa 1) et d'autre part à l'inexécution

l'inexécution de la vente comme résolue de plein droit.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la SCCV fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement d'une somme à titre dommages et intérêts pour l'inexécution

Attendu que M Gérard X... sollicite la révocation de l'ordonnance de clôture du 5 mars 2008 pour admission au débat d'une promesse de vente du 27 juin 2007 aux termes de laquelle la société PAP vend à

moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal n° R 17-14.181 de Mme X..., ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande indemnitaire pour inexécution

du véhicule qui est à disposition et à défaut dit que la SA SUBLET & FILS conserve en réparation du préjudice subi pour inexécution de la vente par monsieur X... la somme de 5.000,00 euros, - condamné

Il lui incombe de rapporter la preuve des préjudices qu'elle allègue, et de leur lien de causalité avec l'inexécution du contrat de vente en date du 13 avril 2011.

VU le jugement rendu le 8 novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de BEZIERS qui a, entre autres dispositions, jugé Monsieur B... responsable de l'inexécution de la vente des parcelles de terre