Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Finance, les conclusions de M.

société anonyme dont le siège social est ..., 2 / de la société Cormer machinery international Ltd, dont le siège est Ballybrit Industrial Estate Ballybrit, Galway (Irlande), 3 / de la société Industrie

Poulet-Odent, avocat de la Société d'approvisionnement pour l'industrie textile, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu,

TEXTILES, dont le siège est 9, rue de l'Ermitage à Roubaix (59056) ; l'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET INDUSTRIES TEXTILES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 20 décembre

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 mai 1989, présentée pour la COMPAGNIE GENERALE DES INDUSTRIES TEXTILES dont le siège social est ... ; la COMPAGNIE GENERALE

et de courroies de transmission textiles, soumise aux dispositions de la convention collective des industries textiles, avait instauré depuis 1969 une prime de saison semestrielle versée en février et

Marimbert, Maître des requêtes, - les observations de Me Goutet, avocat de la COMPAGNIE GENERALE DES INDUSTRIES TEXTILES (C.G.I.T.) et de la S.C.P.

moyen unique : Vu les articles 2 et 3 de l'avenant régional Rhône-Alpes et départements des Bouches du Rhône-Haute-Loire-Saône et Loire du 21 septembre 1970 à la convention collective nationale de l'industrie

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 mai 1989 et 6 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE GENERALE DES INDUSTRIES TEXTILES

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 78 DE LA CONVENTION NATIONALE DES INDUSTRIES TEXTILES, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 132-1 du Code du travail et la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1952 ; Attendu que pour calculer le montant d'un rappel

Le 1er octobre 2016, la société a de nouveau appliqué la convention collective de l'industrie textile.

négociée entre les partenaires sociaux ; que le contrat de travail conclu entre la société Sigvaris, anciennement société Ganzoni France, et Mme [L] relevait de la convention collective nationale de l'industrie

Le 1er octobre 2016, la société a de nouveau appliqué la convention collective de l'industrie textile.

LILLE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 9 AVRIL 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, LA DECLARANT RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSES PAR L'INONDATION DE L'IMMEUBLE DE LA COMPAGNIE GENERALE DES INDUSTRIES

mais n'était pas adhérente à un syndicat ; que le texte créant la commission paritaire de l'industrie textile n'est pas étendu, ce qui implique que la création et la participation à la commission n'est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dim industrie textile, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

mais n'était pas adhérente à un syndicat ; que le texte créant la commission paritaire de l'industrie textile n'est pas étendu, ce qui implique que la création et la participation à la commission n'est