Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 544 résultats pour « indication du numéro d'enregistrement de la procédure »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 544 résultats pour « indication du numéro d'enregistrement de la procédure »
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EXTRAIT
Article R5132-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 00
; 2° Numéro d'enregistrement ; 3° Posologie et mode d'emploi.
Article 3
Informations traitées mais non consultables : - numéros SPI et ITIP des personnes physiques ; - numéros SIREN, catégorie juridique des personnes morales ; - codes droit et rôle acquéreur ; - adresse de la personne ; - numéro FIP du foyer fiscal. 2.
Article R6351-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 55
Dans les trente jours qui suivent la réception de la déclaration complétée des pièces justificatives mentionnées à l'article R. 6351-5, le préfet de région délivre un récépissé comportant un numéro d'enregistrement à l'organisme qui satisfait aux conditions
Article 54-0 C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 04
ou " E " (non récoltant), encadré, à gauche, du numéro du département de la personne agréée et, à droite, d'un numéro d'ordre d'enregistrement de l'administration.
Article R621-96-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 69 > 16
Le maire affecte un numéro d'enregistrement à la demande et en délivre récépissé dans les conditions prévues par un arrêté du ministre chargé de la culture.
Article D5114-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 39
L'acte de vente d'un navire ou de part de navire contient les mentions suivantes : a) Le nom du navire ; b) Le type et le modèle du navire ; c) Le numéro d'enregistrement et le port d'enregistrement du navire figurant sur le certificat d'enregistrement
Article D5111-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 38
Les marques extérieures d'identification des navires de plaisance en mer sont : 1° Le nom du navire ; 2° Le nom du port d'enregistrement ou les deux lettres mentionnées à l'article D. 5112-2 ; 3° Le numéro d'enregistrement du navire.
Article R5141-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 71 > 44
renseignements suivants : 1° Le nom du médicament ; 2° Les espèces de destination ; 3° La composition qualitative et quantitative en principes actifs ; 4° Le régime du médicament au regard des règles de prescription et de délivrance ; 5° Les indications
Article R40-38-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 85
Les données mentionnées à l'article R. 40-38-2 peuvent être accompagnées des informations suivantes : 1° La date, le lieu, l'emplacement et les numéros de la collecte et, le cas échéant, l'immatriculation, la marque et le type du véhicule sur lequel
Article R712-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 08
A la réception du dépôt, sont mentionnés sur la demande d'enregistrement : la date, le lieu et le numéro d'ordre de dépôt ou le numéro national prévu à l'article R. 712-6. Un récépissé du dépôt est remis au déposant.
Article R5771-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 05
Pour l'application en Polynésie française des chapitres Ier et II du titre Ier du livre Ier : 1° Les mots : “ l'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ la francisation ”, les mots : “ certificat d'enregistrement ” sont remplacés par les mots
Article R5731-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 45
Pour l'application à Saint-Barthélemy du titre Ier du livre Ier : 1° Les mots : “ l'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ la francisation ”, les mots : “ certificat d'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ certificat de francisation
Article R5741-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 45
Pour l'application à Saint-Martin du titre Ier du livre Ier : 1° Les mots : “ l'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ la francisation ”, les mots : “ certificat d'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ certificat de francisation
Article 18
Les établissements autorisés sont inscrits, avec leur numéro d'enregistrement, sur des listes publiées sur le site du ministère chargé de l'agriculture.
Article R5751-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 45
Pour l'application à Saint-Pierre et Miquelon du titre Ier du livre Ier : 1° Pour les navires de commerce, les mots : “ l'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ la francisation ”, les mots : “ certificat d'enregistrement ” sont remplacés par
Article R5121-146
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 45
La date de péremption en clair ; 6° La forme pharmaceutique ; 7° La contenance du modèle de vente ; 8° S'il y a lieu, les précautions particulières de conservation ; 9° Une mise en garde spéciale, si elle s'impose pour le médicament ; 10° Le numéro
Article R5141-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 71
le cas échéant, la notice des médicaments homéopathiques vétérinaires mentionnés à l'article L. 5141-9 portent obligatoirement et exclusivement les mentions suivantes : 1° L'indication très apparente " médicament homéopathique vétérinaire sans indication
Article A423-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 95
La structure du numéro d'enregistrement de treize chiffres est la suivante : - le numéro de code géographique INSEE du département (trois caractères) ; - le numéro de code géographique INSEE de la commune (trois caractères) ; - les deux derniers chiffres
Article 2
NUMERO du tarif douanier : 27-07 et 27-10 PRODUITS : Essence INDICE d'identification du tableau B de l'article 265 du code des douanes : 1,5 et 11 TAUX en franc par hectolitre : 0,14.
Article 12
de téléphone ; 2° Lorsque la demande est faite au nom d'un enfant mineur ou d'un majeur protégé, elle contient, outre les indications mentionnées au 1°, les indications suivantes relatives à son représentant légal : civilité, nom et prénoms, qualité
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