Comme je vous l'ai indiqué, mon client attend cette confirmation avant de quitter Genève », que cette somme a été virée sur le compte de M.

au personnel qui le sert sous le nom de pourboire, sans qu'il y ait lieu de distinguer selon que le montant dudit pourboire est indique au client par l'entreprise sous la forme d'un pourcentage du prix

d'une couverture insuffisante, a assigné celle-ci en paiement du solde débiteur de son compte et d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; que, pour s'opposer à ces demandes, Mme X... a invoqué

CLIENTS N'ETAIT PAS DE NATURE A EXONERER LES NOTAIRES DE TOUTE FAUTE, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION, ALORS QUE, D'AUTRE PART, LES NOTAIRES AVAIENT FAIT VALOIR DANS DES

qualités substantielles de la marchandise vendue, la juridiction du second degré retient que si la voiture avait été remise en état, il n'en est pas moins vrai que la prévenue, " qui prétend avoir indiqué

AU PERSONNEL QUI LE SERT, SOUS LE NOM DE POURBOIRE, SANS QU'IL Y AIT LIEU DE DISTINGUER SELON QUE LE MONTANT DU POURBOIRE EST INDIQUE AU CLIENT PAR L'ENTREPRISE SOUS LA FORME D'UN POURCENTAGE DU PRIX

Ce mail signé SFR, indique « Cher client, Nous vous informons par le présent courrier que nous avons reçu une demande de portabilité sortante sur le NDI référencé ci-dessus.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, ADAM, CLIENT DE LA CHARGE D'AGENTS DE CHANGE BOURDEL ET DELAYAE, A ETE AVISE PAR LETTRE DE CES DERNIERS

volontaire du contrat en connaissance du vice l'affectant avec l'intention de le réparer ; qu'en l'espèce, il ressort du bon de commande du 16 mars 2012 qu'à côté de la signature des acquéreurs, il est indiqué

Dans l’exposé des motifs de sa demande, Madame [X] indique : « La cliente est partie du centre équestre sans régler le préavis prévu au règlement int. qu’elle a reçu en janv. 2024 et sans prévenir.

[F], dont le courrier que son conseil a adressé au pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux le 6 janvier 2021 indique simplement qu'il ' conteste en effet le montant des cotisations qui ont été arrêtées

l'établissement mentionne à plusieurs reprises et expressément que la réservation de l'activité se fait " uniquement par téléphone " et est " fortement conseillée ", de sorte que l'exploitant pouvait indiquer

professionnel a la charge de la preuve du respect de ces prescriptions ; que Maître X... ne fournit aucun courrier en ce sens adressé à Monsieur Y... ; que l'affirmation selon laquelle elle aurait indiqué

d'un cabinet d'expertise comptable" ; que "toutefois que, si la clientèle a une valeur patrimoniale reconnue en droit positif, il reste qu'elle est constituée d'un ensemble de personnes, les clients

dispositions de son contrat de travail ; - que la remise des sandwichs a eu lieu au moment de la fermeture de son point de vente alors qu'elle était particulièrement surchargée ; - qu'elle avait cependant indiqué

Elle indique : Mon client maintient que la procédure du contrôle d'identité est irrégulière.

T..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

D'INDIQUER UNE PRETENDUE " QUASI-IDENTITE " ENTRE LES MARQUES, CARACTERISENT L'ACCOMPLISSEMENT DU DELIT ; QU'IL IMPORTE PEU, A CET EGARD, QUE LES SOCIETES TITULAIRES DES MARQUES AIENT OU NON APPARTENU