dépenses mensuelles des salariés suffise à établir, même si ce kilométrage n'était pas contesté, qu'au-delà du montant retenu par le barême de l'administration fiscale, les indemnités forfaitaires kilométriques

forfaitaires kilométriques allouées pour l'usage professionnel de leur véhicule à certains salariés qui excédait le montant retenu par le barème de l'administration fiscale ; que la société fait grief

de détermination, après application d'un barème équitable, des indemnités forfaitaires kilométriques de service ; que, dès lors, en relevant que la preuve d'une utilisation effective des indemnités

forfaitaires kilométriques de déplacement allouées par elle à ses salariés visiteurs médicaux, qui utilisaient leur véhicule personnel pour les besoins de leur profession ; que cette société fait grief

forfaitaires kilométriques allouées, en application d'un barême interne à l'entreprise, à ceux de ses salariés qui utilisaient leur véhicule personnel pour les besoins de leur profession ; que la société

forfaitaires kilomètriques allouées, en application d'un barême interne à l'entreprise, à ceux de ses salariés qui utilisaient leur véhicule personnel pour les besoins de leur profession ; que la société

forfaitaires kilométriques allouées, en application d'un barême interne à l'entreprise, à ceux de ses salariés qui utilisaient leur véhicule personnel pour les besoins de leur profession ; que la société

, selon le moyen : 1°/ que lorsque le travailleur salarié ou assimilé est contraint d'utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l'indemnité forfaitaire kilométrique est réputée être

annuelle dont le montant était fonction de la puissance fiscale du véhicule, que la société exposante versait des indemnités kilométriques à l'association pour les kilomètres parcourus à titre professionnel

annuelle dont le montant était fonction de la puissance fiscale du véhicule, que la société exposante versait des indemnités kilométriques à l'association pour les kilomètres parcourus à titre professionnel

entre l'usage privé et l'usage professionnel des véhicules, que la société ne justifiait pas du caractère professionnel des kilomètres pour lesquels elle versait des indemnités kilométriques à l'association

forfaitaires kilométriques, versées à certains salariés pour l'usage professionnel de leur véhicule personnel, qui excédait le montant retenu par le barème de l'administration fiscale ; Attendu que

déductibles pour le calcul de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, l'employeur est fondé à déduire les indemnités forfaitaires kilométriques allouées à ses salariés contraints d'utiliser leur

numéro d'adhérent, la marque et le type de véhicule, le nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel, la valeur unitaire de l'indemnité kilométrique et le décompte TTC, que le ratio entre les

forfaitaires kilométriques allouées pour l'usage de leur véhicule personnel à certains salariés, qui excédait le montant fixé par le barême fiscal en matière d'impôt sur le revenu, l'ARSEAA fait grief

de kilomètres professionnels parcourus et le taux du kilomètre ; que les kilomètres parcourus par les sociétaires pour leur usage personnel ne font l'objet d'aucune facturation à la société ; que cependant

"usage du véhicule personnel de plus de 50 % en kilomètres par rapport à l'usage du véhicule de service disponible dont l'usage est prioritaire en fonction des tableaux d'affectation" ; qu'en décidant

déductibles pour le calcul des cotisations sociales ; 4 / - qu'à concurrence du montant retenu par le barème de l'administration fiscale, l'indemnité forfaitaire kilométrique afférente à l'usage professionnel