[C] celle de 3 528 euros versée à titre d'indemnité journalière par la caisse régionale des artisans et commerçants d'Alsace durant l'année 2000 (décompte du 16 février 2001) ; Qu'en statuant ainsi

dite de "difficultés particulières" (IDP), justifiée par la complexité de l'application de la législation de sécurité sociale dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a

dite de "difficultés particulières" (IDP), justifiée par la complexité de l'application de la législation de sécurité sociale dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a

que selon les propres pièces du salarié, il s'agissait de l'implantation d'entreprises en Alsace et non du développement à l'étranger d'entreprises alsaciennes, alors même que le supérieur hiérarchique

disposition spéciale, dérogeant à la disposition générale que constitue l'article 21, l'indemnité dite de difficultés particulières ne donne lieu qu'à douze paiements mensuels, de sorte qu'en statuant

disposition spéciale, dérogeant à la disposition générale que constitue l'article 21, l'indemnité dite de difficultés particulières ne donne lieu qu'à douze paiements mensuels, de sorte qu'en statuant

que, premièrement, si l'indemnité dite de difficultés particulières est nécessairement exclue de l'assiette de la gratification prévue à l'article 21 de la convention collective nationale du 8 février

pour les déplacements ; Que l'importance des douleurs physiques et morales subies, quantifiées à 5,5 sur 7 par l'expert justifie de fixer à 30.000€ l'indemnité propre à réparer ce poste de préjudice;

dite de "difficultés particulières" (IDP), justifiée par la complexité de l'application de la législation de sécurité sociale dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a

dite de "difficultés particulières" (IDP), justifiée par la complexité de l'application de la législation de sécurité sociale dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a

dite de "difficultés particulières" (IDP), justifiée par la complexité de l'application de la législation de sécurité sociale dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a

familiales de la région de Strasbourg et des organisations syndicales, une indemnité dite de "difficultés particulières" (IDP), justifiée par la complexité de l'application de la législation de sécurité

D, dont la demande préalable d'indemnisation a été rejetée par un courriel du 23 novembre 2020, demande la condamnation de la CEA à l'indemniser de son préjudice.

dite de "difficultés particulière" (IDF), justifiée par la complexité de l'application de la législation de sécurité sociale dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle , a

D’autre part, s’il est constant que la collectivité européenne d’Alsace n’a notifié à M.

s'il faut considérer que l'indemnité trouve son fondement dans l'usage ; et alors que, deuxièmement, l'indemnité dite de difficultés particulières, propre aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et

383,45 euros, portant intérêts au taux légal à compter de la date d'enregistrement de sa requête ; 2°) de condamner la Collectivité européenne d'Alsace à lui verser 461,15 euros au titre de l'indemnité

dite de "difficultés particulières" (IDP), justifiée par la complexité de l'application de la législation de sécurité sociale dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a