la société Griesser depuis mai 1956, en dernier lieu dans les fonctions de contrôleur de qualité, qui percevait jusqu'en fin d'année 1975 une rémunération comprenant un salaire de base et diverses primes

capitaine, a introduit une action prud'homale portant sur diverses demandes de nature salariale ; Sur les deuxième, troisième, quatrième et cinquième moyens : Attendu que pour des motifs qui sont pris

X... a été engagé en qualité d'ouvrier conducteur machine le 2 septembre 1985 par la société Bonna Sabla ; que, contestant l'inclusion des primes de pause dans son salaire afin de vérifier l'application

et si en conséquence, la pratique de l'inclusion de la prime ne trouvait pas son origine dans cet usage de sorte qu'elle devait perdurer postérieurement au 24 juillet 2002, la cour d'appel a privé sa

; qu'en conséquence, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil et de l'article L. 751-1 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, par

Y... à l'accord conclu au niveau de l'entreprise et tendant à ce que ne soit pris en compte que le montant hors prime des abonnements ; qu'en omettant de se livrer à cette recherche, la cour d'appel a

1983, dans le même emploi, par la société d'exploitation des Etablissements Akros ; que la lettre d'embauche du 16 décembre 1982 précisait que le salaire était fixé à "9 200 francs... plus 0,67 % de prime

des péniches pilotées par son mari engagé le même jour ; qu'elle a introduit une action prud'homale portant sur diverses demandes de nature salariale ; Sur le premier moyen : Attendu que, motif pris

Y... ; que les primes, déduites année par année, ayant été finalement réintégrées dans les résultats de la société par l'administration fiscale, cette société et M.

en sa troisième branche, en ce qu'il vise l'inclusion des primes familiale, de vacances et d'expérience dans l'assiette de calcul des congés payés : Vu l'article L. 3141-22 du code du travail dans sa

La cour d'appel confirme partiellement le jugement du conseil de prud'hommes : elle confirme l'inclusion des primes exceptionnelles dans l'assiette de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés

applicable, qui concerne l'indemnité de départ à la retraite, a été modifié par un avenant du 6 novembre 2009 qui exclut expressément les sommes issues de dispositifs collectifs d'origine légale, - l'inclusion

applicable, qui concerne l'indemnité de départ à la retraite, a été modifié par un avenant du 6 novembre 2009 qui exclut expressément les sommes issues de dispositifs collectifs d'origine légale, - l'inclusion

applicable, qui concerne l'indemnité de départ à la retraite, a été modifié par un avenant du 6 novembre 2009 qui exclut expressément les sommes issues de dispositifs collectifs d'origine légale, - l'inclusion

applicable, qui concerne l'indemnité de départ à la retraite, a été modifié par un avenant du 6 novembre 2009 qui exclut expressément les sommes issues de dispositifs collectifs d'origine légale, - l'inclusion

applicable, qui concerne l'indemnité de départ à la retraite, a été modifié par un avenant du 6 novembre 2009 qui exclut expressément les sommes issues de dispositifs collectifs d'origine légale, - l'inclusion

applicable, qui concerne l'indemnité de départ à la retraite, a été modifié par un avenant du 6 novembre 2009 qui exclut expressément les sommes issues de dispositifs collectifs d'origine légale, - l'inclusion

applicable, qui concerne l'indemnité de départ à la retraite, a été modifié par un avenant du 6 novembre 2009 qui exclut expressément les sommes issues de dispositifs collectifs d'origine légale, - l'inclusion