au métier fixe la date à laquelle l'assuré sera soumis à un nouvel examen médical destiné à vérifier s'il présente un état d'incapacité au métier, d'invalidité totale et définitive ou s'il est apte à

au métier à tout assuré reconnu dans l'incapacité totale d'exercer son métier pendant la durée de l'incapacité et au maximum jusqu'à son soixantième anniversaire ou jusqu'à son décès si celui-ci lui est

X..., artisan, a perçu, jusqu'au 30 juin 1994, pendant une durée de trois ans et demi, une pension d'invalidité pour incapacité au métier qui lui a été supprimée, au motif qu'il n'était pas atteint d'une

X..., artisan, a perçu, jusqu'au 31 juin 1992, pendant une durée de trois ans, un mois et cinq jours, une pension d'invalidité pour incapacité au métier qui lui a été supprimée au motif qu'il n'était pas

X..., artisan, a perçu, jusqu'au 30 septembre 1993, pendant une durée de trois ans et un mois, une pension d'invalidité pour incapacité au métier qui lui a été supprimée, au motif qu'il n'était pas atteint

X..., artisan, a perçu, jusqu'au 30 septembre 1992, pendant une durée de trois ans et vingt-huit jours, une pension d'invalidité pour incapacité au métier qui lui a été supprimée, au motif qu'il n'était

Le Hir, artisan, a perçu, jusqu'au 30 juin 1994, pendant une durée de trois ans et quatre mois, une pension d'invalidité pour incapacité au métier qui lui a été supprimée au motif qu'il n'était pas atteint

X..., artisan, a perçu du 1er janvier 1984 au 30 septembre 1990 une pension d'invalidité pour incapacité au métier, qui lui a été supprimée au motif qu'il n'était pas atteint d'une invalidité totale et

X..., artisan, a perçu, jusqu'au 30 juin 1993, pendant une durée de quatre ans, deux mois et quinze jours, une pension d'invalidité pour incapacité au métier qui lui a été supprimée au motif qu'il n'était

que cette prestation n'indemnise que la perte de revenus résultant de l'inaptitude au métier à l'exclusion de tout autre préjudice, - que la pension d'incapacité au métier ne peut dès lors être imputée

X..., artisan, a perçu, jusqu'au 30 juin 1994, pendant une durée de trois ans et deux mois, une pension d'invalidité pour incapacité au métier qui lui a été supprimée au motif qu'il n'était pas atteint

X..., artisan, a perçu, jusqu'au 31 décembre 1994, pendant une durée de trois ans et trois mois, une pension d'invalidité pour incapacité au métier qui lui a été supprimée au motif qu'il n'était pas atteint

X..., artisan, a perçu, jusqu'au 30 septembre 1994, pendant une durée de trois ans, une pension d'invalidité pour incapacité au métier qui lui a été supprimée au motif qu'il n'était pas atteint d'une invalidité

, ayant notamment statué sur le montant de l'incidence professionnelle et sur l'imputation de la pension d'incapacité au métier sur ce poste de préjudice, Monsieur K... ne peut plus demander à la cour

X..., artisan, a perçu jusqu'au 30 juin 1994, pendant une durée de trois ans, deux mois et dix-neuf jours, une pension pour incapacité au métier qui lui a été supprimée, au motif qu'il n'était pas atteint

X..., artisan, a bénéficié d'une pension pour incapacité à exercer son métier à compter du 7 juin 1987 et jusqu'au 30 septembre 1990, conformément aux dispositions du règlement de l'assurance invalidité

X... ne remplissait plus les conditions d'immatriculation au registre des métiers au moment de sa nouvelle demande de pension d'incapacité au métier, de sorte qu'il ne pouvait plus être considéré comme

X..., artisan, a bénéficié d'une pension pour incapacité à exercer son métier à compter du 1er août 1991 et jusqu'au 30 septembre 1994, sur le fondement des dispositions du règlement de l'assurance invalidité