novembre 2012, mais les différents certificats médicaux indiquant que [H] devait suivre des soins en raison des lombalgies et cervicalgies dont il souffrait ne permettaient pas d'établir son inaptitude

de la CPAM du Var (9 257,74 €) il reste du : 15 929,76 € -ITT-gêne : 10 850 € -incidence professionnelle : les conclusions du rapport d'expertise ne permettent pas de retenir l'existence d'une inaptitude

, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail.

préalable obligatoire, le certificat médical du Dr D... du 17 juillet 2025 qui mentionne explicitement que son état de santé est incompatible avec une activité professionnelle et reconnaît ainsi son inaptitude

, l'inaptitude à tout travail sur le site avait été prise après une "étude de poste de travail, du cadre de travail, des conditions de travail et relations dans le travail", ce que l'employeur comprenait

même jour attestant que cette dernière «est actuellement traitée par antidépresseur et anxiolytique» ; quant aux certificats du médecin traitant des 10 novembre 2007 et 24 avril 2009 confondant l'inaptitude

a conclu : « Inaptitude à tous les postes dans l'entreprise.

assimilé l'avis d'inaptitude à tout travail ne dispense pas l'employeur de son obligation de reclassement, l'employeur étant tenu de rechercher les possibilités de reclassement du salarié reconnu inapte

Dans son rapport déposé le 7 février 2000 l'expert a conclu que Monsieur Y... était effectivement inapte à son poste de travail mais qu'il n'était pas inapte à tout travail.

X... a été licencié le 30 avril 2003, pour inaptitude à tout travail dans l'entreprise et impossibilité de reclassement ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande d'indemnité compensatrice

Mme C... veuve D... conteste cet avis en faisant valoir qu’elle souffre de plusieurs pathologies graves qui entrainent une inaptitude à tout travail et perturbent ses déplacements.

Inaptitude totale du salarié : Lorsque le salarié est déclaré inapte par le Médecin du Travail à tout emploi dans la Caisse Régionale, les modalités suivantes peuvent être appliquées, dans les conditions

qui avait conclu à un reclassement de Mme Y... possible "dans un service achat (ou similaire) d'une autre structure", l'inaptitude concernant tout travail au siège de l'entreprise.

du 4 novembre 2002 déclarant le salarié inapte définitif à tout poste de travail dans l'entreprise ; que le salarié indique que l'employeur a manqué à son obligation de reclassement ; que l'avis d'inaptitude

ou le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celle des tiers, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à

"n'apparaissait pas inapte à tout travail", la cour d'appel n'a pas suffisamment motivé son appréciation sur le caractère clair et précis du rapport d'expertise de M.

Elle souligne que le médecin conseil de la caisse, dans son rapport du 5 janvier 2022, conclut notamment à son inaptitude à tout travail et et à une invalidité de 2ème catégorie.

Le remettre en activité professionnelle dans le même cadre délétère l'exposerait à une décompensation et il est nécessaire qu'il soit placé en inaptitude à tout travail dans l'entreprise" ; que la cour