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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613720afcd580146773ed746
8 avril 1987
8 avril 1987
refusé de retenir la faute inexcusable de l'employeur, alors, d'une part, que la Cour d'appel, qui relevait les fautes de celui-ci, causes initiales et déterminantes de l'accident et sans lesquelles l'imprudence
Source officiellesoc
613720adcd580146773ed5d9
21 janvier 1987
21 janvier 1987
la victime ne comportait pas, pour l'employeur, l'obligation d'installer les dispositifs de protection prévus par ce texte, a privé sa décision de base légale ; alors, d'autre part, que la faute d'imprudence
Source officiellesoc
6079b2139ba5988459c55935
13 mai 1975
13 mai 1975
TRAVAIL ET DE LA POLICE, C'ETAIT EN MONTANT SANS NECESSITE SUR UN FOND DE MOULE INSUFFISAMMENT SOLIDE QUI AVAIT CEDE SOUS SON POIDS QU'IL ETAIT TOMBE ; ATTENDU QU'EN STATUANT, AINSI ALORS QUE L'IMPRUDENCE
Source officielleciv2
61372435cd58014677413979
27 janvier 2004
27 janvier 2004
du poids de ces bouteilles et n'avait pas donné lieu à de multiples dysfonctionnements, de sorte que la société IBM, en ne fournissant pas un système suffisant, avait manqué à cette obligation, l'imprudence
Source officiellesoc
6079b1699ba5988459c520d2
11 mars 1993
11 mars 1993
effectivement l'accès ; que ce comportement fautif de l'employeur, qui revêt les caractères de la faute inexcusable, a eu un rôle déterminant dans la réalisation de l'accident dès lors que, sans lui, l'imprudence
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52a3f
25 février 1998
25 février 1998
X..., d'avoir pris l'initiative d'envoyer l'auteur de cette agression, nonobstant celle-ci, travailler dans une entreprise et d'avoir ainsi commis une imprudence incompréhensible ; qu'en statuant par ces
Source officiellesoc
61372260cd580146773fc77c
5 janvier 1995
5 janvier 1995
dispositif de sécurité, par arrêt automatique de la machine en cas d'enlèvement des grilles, ne fonctionnait pas, faute qui ne pouvait être palliée par la diffusion de consignes et sans laquelle l'imprudence
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e81b
15 mai 1968
15 mai 1968
LA FAUTE D'ABLARD ET DE BONNET A ETE COMMISE PAR EUX DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS, QU'ELLE N'EST PAS DETACHABLE DESDITES FONCTIONS PUISQU'ELLE N'EST QUE LE REFLET D'UNE NEGLIGENCE OU D'UNE IMPRUDENTE
Source officiellesoc
61372390cd5801467740b658
19 juillet 2000
19 juillet 2000
X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que revêt les caractères de la faute inexcusable le comportement de l'employeur sans lequel l'imprudence reprochée à la victime
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200022
8 janvier 2009
8 janvier 2009
pas de l'absence de constatation par un médecin de l'état de guérison de Yannick X... que la conduite d'un véhicule par la victime était dangereuse, la cour d'appel n'a pas caractérisé la faute d'imprudence
Source officiellecr
6079a8d29ba5988459c4f0c5
14 novembre 2000
14 novembre 2000
. ; " aux motifs qu'il convient de rappeler la prévention qui est d'avoir "causé par imprudence, négligence et manquement à une obligation de sécurité, en l'espèce le défaut de formation à la sécurité
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e25f
14 novembre 1972
14 novembre 1972
CONTRAT PREEXISTANT AU DELIT OU UNE DISPOSITION DU DROIT CIVIL ; "ET ALORS QUE LE PREJUDICE INVOQUE PAR LA VEUVE DE LA VICTIME ET SES ENFANTS N'AVAIT D'AUTRE CAUSE QUE LE DELIT DE BLESSURES PAR IMPRUDENCE
Source officiellecr
6137257ccd5801467741e25f
12 janvier 1993
12 janvier 1993
avait failli à l'obligation de sécurité pesant sur lui ; "alors, d'une part, que la responsabilité pénale de l'employeur ne peut être engagée en cas d'accident du travail que si la négligence ou l'imprudence
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c55236
25 octobre 1972
25 octobre 1972
INTERVISION, L'ACCIDENT AURAIT PU ETRE EVITE SI CELLE-CI AVAIT RESPECTE LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR EN MUNISSANT LE CAR D'UNE PRISE DE TERRE SUFFISANTE, AUCUNE FAUTE NE POUVANT PAR AILLEURS ETRE REPROCHEE
Source officiellesoc
6137238ccd5801467740b3d4
30 novembre 2000
30 novembre 2000
courir à ceux-ci ; que ce comportement fautif de l'employeur, qui revêt les caractères de la faute inexcusable, a eu un rôle déterminant dans la réalisation de l'accident dès lors que, sans lui, l'imprudence
Source officiellecr
613725b2cd5801467741fd84
19 août 1997
19 août 1997
survenance de l'embolie amniotique; qu'en affirmant toutefois que le rapport des experts judiciaires signalait l'existence d'un lien de causalité, qui ne pouvait être remis en question, entre les imprudences
Source officiellecr
613725b7cd5801467741ffd3
18 mars 1998
18 mars 1998
vitesse à l'état de la chaussée, aux difficultés de la circulation, aux obstacles prévisibles en circulant à une vive allure, alors qu'il était ébloui par le soleil"; que c'est donc un même fait - l'imprudence
Source officiellecr
LEANS, en date du 6 juin 2002, qui, dans l'information suiviec/Vincent Z
61372652cd58014677424a4e
4 novembre 2003
4 novembre 2003
plate-forme sur laquelle se trouvait la victime ; que, dès lors, seule la preuve d'une faute qualifiée pourrait engager sa responsabilité pénale dans la mesure où le lien de causalité entre les faits d'imprudence
Source officiellecr
61372603cd580146774224a1
14 septembre 1999
14 septembre 1999
compétence de cet entrepreneur, comme celles lui permettant de tenir pour acquise la connaissance qu'en aurait eue Henri X..., n'a pas, en l'état de cette insuffisance de motifs, caractérisé la faute d'imprudence
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de71
4 février 1975
4 février 1975
COMMIS UNE FAUTE EN PRENANT PLACE ETANT AGEE DE PLUS DE 14 ANS SUR LE SIEGE ARRIERE DU CYCLOMOTEUR DONT LA CYLINDREE N'EXCEDAIT PAS 50 CM3 ; ALORS QUE LES JUGES DU FOND NE CONSTATENT NULLEMENT QUE L'IMPRUDENCE
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