CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 040 résultats pour « impossibilité sérieuse de reclassement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

5fd972e31e652d5ffd1ebdc6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Monsieur [M] [D] a été licencié pour inaptitude professionnelle médicalement constatée et impossibilité de reclassement, par courrier du 13 novembre 2015.

Source officielle

Page 1 sur 1452

Suivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00488

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement du salarié sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à lui payer diverses sommes à titre

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fda562d0f30bd9e64a207ad

Appel

26 juillet 2019

26 juillet 2019

de reclassement le 19 décembre 2014 ; dans le dernier état de ses demandes elle sollicitait à titre subsidiaire que son licenciement soit reconnu comme dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Par jugement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca6d6f4a8b9e585e6a5662

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Elle lui a notifié son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre recommandée du 30 septembre 2011.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234bcabb01020428b8f6

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Le 13 juin 2014, la société a pris acte du refus de Monsieur [U] d'accepter ses propositions et Monsieur [U] a été licencié par courrier du 20 juin 2014 pour inaptitude et impossibilité de reclassement

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda5e91ad6701a740933953

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Le 2 juillet 2014, elle s'est vue notifier son licenciement pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda022eeec5bb443dc85113

Appel

16 octobre 2019

16 octobre 2019

JL International a licencié [I] [X] pour inaptitude définitive médicalement constatée et impossibilité de procéder au reclassement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd971b559fefd5eb9db07a6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

O... a été licencié par lettre du 2 janvier 2016 pour impossibilité de reclassement suite à inaptitude médicale.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd94f894bfd6f3831880645

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Le salarié a fait l'objet d'un licenciement selon lettre du 17 avril 2015 pour impossibilité de reclassement suite à inaptitude professionnelle, considérant le refus de proposition de reclassement comme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00725

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

l'impossibilité de remplir cette obligation ; qu'il en résulte que l'employeur rapporte la preuve de l'impossibilité du reclassement lorsqu'il établit que, postérieurement à l

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda92165e8095222bc72b24

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

de reclassement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00989

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

et de l'impossibilité de reclasser le salarié tant dans l'entreprise que dans ce groupe ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, pour dire l'obligation de recherche de reclassement loyalement et sérieusement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00981

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

[F] a été licencié pour motif économique, pour cessation définitive d'activité entraînant la suppression de son emploi et l'impossibilité de le reclasser ; qu'en considérant pourtant "

Source officielle
CC

soc

613722ebcd5801467740334b

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

motif économique ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 30 mai 1994), de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité à titre de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00712

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement est sans cause réelle et sérieuse et de le condamner au paiement d'une certaine somme à titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00784

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

; qu'en reprochant encore à l'AGD du CFA de la Noue de n'avoir pas effectué de recherche de reclassement dans l'établissement, sans rechercher comme elle y était invitée si le reclassement de la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00193

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

à une impossibilité de reclassement dans l'entreprise ou le groupe'', de sorte que l'impossibilité de reclassement dans l'entreprise et le groupe était établie et que la résiliation du contrat était fondée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00197

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

de reclassement ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de décider que son licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de toutes ses demandes à ce titre, alors

Source officielle
CC

soc

61372461cd58014677415040

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

propositions, soit prononcer le licenciement au motif de l'impossibilité de reclassement, il n'est cependant pas nécessaire que la lettre de licenciement utilise expressément les termes d'"impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02137

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

et de le condamner au paiement de dommages-intérêts à ce titre, alors, selon le moyen : 1°/ que la preuve prud'homale est libre ; que peut constituer la preuve de l'impossibilité de reclasser un salarié

Source officielle