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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX cab 4
69d6a842cdc6046d478f5893
8 avril 2026
8 avril 2026
MOTIFS ET DÉCISION Il importe préalablement de relever que le paiement litigieux de 4800 € (qui a suivre la demanderesse aurait été effectué indûment) est intervenu en dehors de toute procédure d'exécution
Source officielleJEX cab 4
662fe5bdb89538338ecde640
4 avril 2024
4 avril 2024
MOTIFS ET DÉCISION : Il importe préalablement de constater qu'il n'a auparavant jamais été fait état par la défenderesse, et ce tant devant le juge des référés que lors de l'instance ayant donné lieu
Source officielleJEX cab 4
662fe5dbb89538338ecde992
31 janvier 2024
31 janvier 2024
MOTIFS ET DÉCISION : Il importe préalablement de constater que le défendeur justifie des mainlevées dont il fait état dans ses conclusions.
Source officielleJEX cab 4
662fe5c0b89538338ecde6c0
31 janvier 2024
31 janvier 2024
MOTIFS ET DÉCISION : Il importe préalablement de joindre les affaires enrôlées sous les numéros 23/81675 et 23/81712.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86357
27 juin 2002
27 juin 2002
celui-ci a statué sur la déclaration de créances faite le 6 mai 1998 pour la somme de 35.980 francs ou celle du 7 août 1998, rectificative et portant la déclaration à 53.753 francs ; Attendu qu'il importe
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5ba
27 juin 2002
27 juin 2002
celui-ci a statué sur la déclaration de créances faite le 6 mai 1998 pour la somme de 35.980 francs ou celle du 7 août 1998, rectificative et portant la déclaration à 53.753 francs ; Attendu qu'il importe
Source officielleJEX cab 4
662fe5b8b89538338ecde5bd
31 janvier 2024
31 janvier 2024
MOTIFS ET DÉCISION : Il importe préalablement de joindre les affaires enrôlées sous les numéros 23/80055 et 23/81785.
Source officielleJEX cab 4
662fe5d7b89538338ecde929
4 avril 2024
4 avril 2024
MOTIFS ET DÉCISION : Sur l'exception d'incompétence : Il importe préalablement de relever que les actes de dénonciation mentionnent que les contestations doivent être portées devant le juge de l'exécution
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10569
16 juin 2016
16 juin 2016
. ; AUX MOTIFS QU'il importe préalablement de relever que Pôle Emploi Centre dans ses écritures affirme que M.
Source officielleSaisies immobilières
67eed2bab848dd6814c5e6ca
3 avril 2025
3 avril 2025
Il importe préalablement de relever que le bordereau visé par l'article L 214-169 précité par lequel s'est effectuée la transmission de créances est rédigé en français et non en anglais, de sorte qu'il
Source officielle16e chambre
615e0df3c25a97f0381f50ab
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Sur l'absence de fondement des demandes présentées par Pôle Emploi : Il importe préalablement de relever que Pôle Emploi Centre dans ses écritures affirme que M.
Source officielleJEX cab 4
662fe5d3b89538338ecde8ce
4 avril 2024
4 avril 2024
MOTIFS ET DÉCISION : Sur l'exception d'incompétence : Il importe préalablement de relever que les actes de dénonciation mentionnent que les contestations doivent être portées devant le juge de l'exécution
Source officielleSaisies immobilières
67eed2a0b848dd6814c5e356
3 avril 2025
3 avril 2025
Il importe préalablement de relever que le bordereau visé par l'article L 214-169 précité par lequel s'est effectuée la transmission de créances est rédigé en français et non en anglais, de sorte qu'il
Source officielleSaisies immobilières
67eed2acb848dd6814c5e4f1
3 avril 2025
3 avril 2025
Il importe préalablement de relever que le bordereau visé par l'article L 214-169 précité par lequel s'est effectuée la transmission de créances est rédigé en français et non en anglais, de sorte qu'il
Source officielleSaisies immobilières
67eed2b5b848dd6814c5e611
3 avril 2025
3 avril 2025
Il importe préalablement de relever que le bordereau visé par l'article L 214-169 précité par lequel s'est effectuée la transmission de créances est rédigé en français et non en anglais, de sorte qu'il
Source officielleSaisies immobilières
67eed2c0b848dd6814c5e7c2
3 avril 2025
3 avril 2025
Il importe préalablement de relever que le bordereau visé par l'article L 214-169 précité par lequel s'est effectuée la transmission de créances est rédigé en français et non en anglais, de sorte qu'il
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10703
14 septembre 2016
14 septembre 2016
ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE, sur la demande reconventionnelle, il importe préalable de relever que l'ordonnance de référé précitée a seulement prescrit au salarié de fournir des indications sur l'utilisation
Source officielle1ère Chambre
65aa2e73009f81000890dbe6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPOSÉ DES MOTIFS : Les deux déclarations d'appel portant sur le même jugement de première instance, il importe préalablement ordonner la jonction de l'instance n° RG-23/00861 à l'instance n° RG-23/
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02310
1 décembre 2010
1 décembre 2010
grève une retenue égale à 1/20e au lieu de 1/30e, et qu'en tout état de cause, la retenue opérée sur le supplément familial de traitement est contraire à l'article L. 2512-5 du code du travail ; qu'il importe
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00300
19 juin 2024
19 juin 2024
, concernant des importations de viande de volaille, effectuées entre le 19 juillet 2013 et le 1er avril 2016, sous le bénéfice de certificats d'importation délivrés par FranceAgriMer au titre des contingents
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