Y..., qui a traversé la partie gauche de la voie après être passé par derrière le véhicule, élément suffisant pour établir l'implication du véhicule de M.

dans sa réalisation, une telle implication ne supposant pas que soit, en outre, pris en compte le comportement du conducteur de ce véhicule ; qu'en excluant l'implication du véhicule de Mme C... du fait

[H] [X] justifi[ait] d'éléments rendant plausibles l'implication dans l'accident » d'un autre véhicule que le sien ; qu'en se bornant ainsi à constater que cette implication était seulement crédible ou

alléguée ; qu'au sens de la loi du 5 juillet 1985, est impliqué dans un accident de la circulation, tout véhicule ayant joué un rôle quelconque dans sa survenance ; que l'implication ne présume pas et

X... était impliqué dans l'accident, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1315 du Code civil et 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; 2 ) que l'implication d'un véhicule

S'agissant de l'implication du taxi de la société Taxicap, à l'arrêt à la station de taxis de la rue [Adresse 9] lorsque la motocyclette conduite par M.

. ; "aux motifs que si l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 fixait le principe de l'indemnisation des victimes d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule terrestre à

E... impliqué dans l'accident et de les avoir condamnés à réparer intégralement le préjudice des consorts Z..., alors, selon le moyen : 1 / que ne caractérisent pas l'implication et privent leur décision

caractériser l'existence d'un accident unique, faisant peser une obligation de réparation sur le conducteur de chaque véhicule impliqué, peu important par ailleurs l'implication du véhicule dans le dommage

. ; que ses parents, ses frères et soeur et sa fiancée (les consorts A...), estimant que ces véhicules étaient impliqués dans l'accident, ont assigné en dommages-intérêts M.

du véhicule automobile dans l'accident, alors, selon le moyen, que, d'une part, n'est pas impliqué dans un accident de la circulation le véhicule terrestre à moteur qui roule normalement sur un chemin

W... la somme de 50 000 euros à titre de provision à valoir sur son indemnisation définitive et de déclarer le jugement opposable à l'assureur, alors, selon le moyen, qu'est impliqué dans un accident de

. ; que la preuve du rôle actif du véhicule n'étant pas rapportée, il ne saurait être impliqué dans l'accident ; "1 alors qu'il résulte du procès-verbal de police que le véhicule automobile conduit

Y... assuré à la compagnie GMF assurances, est impliqué dans l'accident litigieux", la demande présentée en appel et tendant à voir condamner M.

Y... le dépassait ; qu'en niant l'implication de ce bus dans l'accident, le Tribunal a violé l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; 2 / que lorsque deux véhicules sont impliqués dans un accident

du véhicule de Mme X... dans l'accident, alors, selon le moyen, que seul est impliqué dans un accident de la circulation le véhicule qui est intervenu dans la réalisation de celui-ci; qu'en déduisant

entre le véhicule automobile piloté par la prévenue et le piéton ; qu'il convient, dès lors, de relaxer la prévenue des fins de la poursuite, sa faute pénale n'était pas établie ; que, de surcroît, l'implication

dès lors l'implication du véhicule de M.