, il doit lui en être tenu compte selon l'équité, eu égard à ce dont la valeur du bien se trouve augmentée au temps du partage ou de l'aliénation ; qu'il doit lui être pareillement tenu compte des impenses

immeubles communs constituaient, en l'espèce, des impenses nécessaires, qui devaient donc être prises en compte, la juridiction du second degré aurait privé sa décision de base légale au regard du texte

Y... ayant remboursé avec ses deniers personnels l'emprunt souscrit par l'indivision, ces impenses nécessaires à la conservation du bien indivis constituaient une dette de l'indivision à son égard pour

23 mai 2006, des difficultés sont nées pour le partage de ce bien ; Sur la première branche du moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que, pour décider que les impenses

celle-ci ; encore, qu'il résulte de l'article 815-13 du Code civil que lorsqu'un indivisaire a assumé les frais des conservation d'un bien indivis, il doit lui être tenu compte, selon l'équité, des impenses

le bien dont ils sont évincés, dans les dommages-intérêts alloués au titre de l'article 1630 du Code civil, alors, selon le moyen, " que le vendeur est tenu de rembourser à l'acquéreur évincé les impenses

après avoir relevé que des deniers de communauté avaient été employés au remboursement de l'emprunt qu'il avait souscrit pour l'acquisition de son immeuble, l'arrêt retient que, s'agissant là d'une impense

avoir payées pour le compte de l'indivision ; Sur le premier moyen : Vu l'article 815-13 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'il doit être tenu compte à un indivisaire des impenses

titre de contribution aux charges du mariage et devaient de ce fait être déduits de sa créance, la Cour d'appel a violé ensemble les articles 214 et 815-13 ancien du Code civil ; 2°) ALORS QUE les impenses

Z... avait procuré à l'immeuble indivis une plus-value ou s'ils correspondaient à des impenses nécessaires, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 815-13 du Code civil ;

REMUNERATION DE SA GESTION DU DOMAINE AGRICOLE DE SAUZET, DEPENDANT DE LA SUCCESSION, PENDANT LA PERIODE ECOULEE DE 1953 A 1974, L'AUTRE, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 815-13 DU MEME CODE, POUR AVOIR PAIEMENT DES IMPENSES

«Par conséquent, par application de l'ancien article 815-13 du code «civil, Mme X... ne peut éventuellement prétendre être indemnisée «des travaux d'amélioration ou des impenses nécessaires dont elle «

En conséquence, doit être appliquée la théorie des impenses, qui conduit à distinguer les impenses nécessaires, utiles et somptuaires.

REVENANT AU PROPRIETAIRE, ASSURAIT A CELUI-CI UNE DOUBLE INDEMNISATION; QU'IL EST, D'AUTRE PART, PRETENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE SE SONT MIS EN CONTRADICTION AVEC EUX-MEMES EN ENONCANT QUE LES IMPENSES

AVAIT EFFECTUE DES IMPENSES NECESSAIRES QUI AURAIENT DU LUI ETRE REMBOURSEES PAR LES FRERES X..., INDEPENDAMMENT DE SON DROIT D'OCCUPATION, QUE, D'AUTRE PART, POUR LA PERIODE ANTERIEURE, CES DERNIERS,

certain nombre de dépenses faites par elle seule dans le cadre de sa jouissance privative du bien indivis situé à Saint-Paul, que ces dépenses constituent bien des impenses nécessaires à l'indivision

d'occupation au profit de la SCI STAR ; - constater, à titre reconventionnel, qu'elle a réalisé des travaux sur le terrain ; - dire en conséquence que la SCI STAR est comptable envers elle des impenses

d'occupation qu'elle lui réclame, il indique que, s'il y était fait droit, la mission du technicien commis devrait également porter sur les améliorations apportées par lui à celui-ci ainsi que sur les impenses