minimum net vendeur de 390 000 euros, du lot n° 29, dépendant du même immeuble, pour un prix global minimum net vendeur de 125 000 euros, et du lot n° 197, dépendant de l'immeuble situé [...], pour un

[M] a écrit à plusieurs reprises à M. et Mme [U] en sa qualité de mandataire des vendeurs, que les héritiers en personne n'ont entrepris aucune démarche amiable et aucune action en justice à l'encontre

A VEUVE [F] UN APPARTEMENT SITUE AU 1ER ETAGE DE L'IMMEUBLE N° [Adresse 1], CONSTITUANT LE LOT N° 18 DU REGLEMENT DE COPROPRIETE ET CORRESPONDANT AUX 67 MILLIEMES DE LA PROPRIETE DU SOL ET DES PARTIES

qu'elle leur demandait de libérer ; que ces appartements ont, dès leur libération, été vendus par la propriétaire ; que ce n'est que lorsque les époux de Y... se sont trouvés être les seuls locataires

X..., dont l'état de santé était déficient, a vendu aux époux Y... un immeuble avec réserve d'usufruit moyennant un prix payable pour partie en rente viagère mensuelle et pour partie en obligation éventuelle

Paul Y... indique que le couple X... disposait par ailleurs d'importantes liquidités, ayant d'ailleurs servi à aider l'un ou l'autre de leurs enfants ; qu'au surplus, l'immeuble n'a été ni donné ni vendu

, initialement en nullité de la vente judiciaire à la SCI 75 AVENUE GALLIENI de l'immeuble ayant appartenu à Madame Jacqueline X..., le de cujus, puis en cause d'appel, en revendication de cet immeuble

La venderesse avait hérité de l'immeuble à la suite du décès de sa mère, survenu le 17 mai 2016. 3.

apparente de l'immeuble, la résolution de la vente n'ayant été définitivement constatée que par un arrêt du 18 décembre 2007 ; que M.

vendu constituaient un vice caché qui existait au moment de la vente et qui rendait l'ouvrage impropre à sa destination ; Juger que les vendeurs avaient connaissance de l'existence de ce vice caché et

C..., que sa cliente et Mme D... avaient donné leur accord écrit pour vendre l'immeuble sur la proposition de 21 000 000 de francs transmise par un groupe immobilier; que, le 19 juin, M.

à Monsieur X... ne mentionne pas l'existence d'une copropriété ; qu'il y a une discordance entre la désignation des biens vendus entre la procuration des vendeurs et l'acte de vente ; que l'état descriptif

Brahman X... étant divisée à parts égales entre chacun des autres héritiers, la cour d'appel énonce que le refus de cet héritier de donner son accord pour vendre le bien indivis en 2002 sans raison sérieuse

X... de se porter acquéreur l'immeuble vendu au prix de 80 000 euros, d'avoir condamné en conséquence M.

Le 9 mai 2018 une inondation s'est produite au sein de l'immeuble, les sous-sols ayant été submergés par une montée des eaux pluviales, de plus de 2 mètres, venues de l'extérieur.

Madame Edith Z..., à raison des vices cachés affectant le bien vendu.

sont nécessaires à déterminer si le bien peut être vendu immédiatement, - la situation de blocage dans laquelle il se trouve dure depuis l'année 2020, alors qu'aucun des héritiers ne justifie qu'il aurait

, dont la régularité de l'acquisition est contestée, invoque la qualité de propriétaire apparent de son vendeur, les juges du fond doivent rechercher si, en acquérant l'immeuble, l'acheteur était de bonne