Q... quel que soit le support, matérialisé ou dématérialisé, autorisé l'huissier commis à saisir la copie réalisée sur place ou sur tout support dématérialisé à sa disposition (type clef USB ou CD) du

commis à recourir le cas échéant, afin de prendre copie des éléments recueillis, aux moyens informatiques et serveurs disponibles sur les lieux d'exécution de sa mission ; Autorisons l'huissier commis

DU PROCES-VERBAL DE L'HUISSIER COMMIS, QUE LA COUR D'APPEL A DENATURE, ET DES CONCLUSIONS DES CONSORTS DI CONSTANZO LAISSEES SANS REPONSE, QUE LA CHAUDIERE ET LES BALLONS AVAIENT UNE PUISSANCE ET UNE

occuper les lieux personnellement, avec interdiction formelle de sous-louer, meublé ou non meublé, même gratuitement, tout ou partie des lieux ; qu'il résulte d'un constat du 14 février 2008 que l'huissier

La mission ainsi confiée aux huissiers, de la page 1 de l'ordonnance («' autorisons l'huissier commis à faire sur place toutes recherches (...)'») jusqu'à la fin de la page 3 («'(') «'[S] [B]'» ) ne peut

AUCUNE DE SES BRANCHES : SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR ANNULE LA SURENCHERE, AU MOTIF QUE LA SIGNIFICATION DE CETTE SURENCHERE N'AVAIT ETE SIGNEE QUE DE L'HUISSIER

CELUI-CI, ET RETENIR TOUT DE MEME LEUR DEFAUT D'OCCUPATION POUR CONTESTER LA VALIDITE DE L'ECHANGE, ET QUE CE DEFAUT D'OCCUPATION DE L'APPARTEMENT A LA DATE DE L'ECHANGE N'ETAIT NULLEMENT ETABLI PUISQUE L'HUISSIER

le compte de la société Sphéria conseil (¿) » est circonscrite aux faits litigieux puisqu'elle vise exclusivement les salariés ou anciens salariés de la société Overlap et n'implique pas, pour l'huissier

à la description du bien ou, à défaut tout huissier territorialement compétent et requis par le créancier, pour assurer les visites du bien saisi, - dit que l'huissier commis devra aviser la partie saisie

LEUR CHANGEMENT DE DOMICILE ET, D'AUTRE PART, EN QUOI LEURS INTERETS AVAIENT SOUFFERT DU FAIT QUE LE JUGEMENT DU 22 JUIN 1965 N'AVAIT PAS ETE SIGNIFIE PAR HUISSIER COMMIS, CELUI DU 1ER DECEMBRE 1964 AYANT

dans un délai d'un mois après la fin de l'exécution de la mission de l'huissier commis et de l'en informer, ce dernier restituera les pièces séquestrées.

SOCIETE A S'ADRESSER AU JUGE DES REFERES, QUE CE MAGISTRAT A RENDU, LE 25 SEPTEMBRE 1973, UNE ORDONNANCE CONSTATANT LA RESILIATION DE LA CONVENTION ET ORDONNANT LA RESTITUTION DE L'ELEVATEUR, QUE L'HUISSIER

QU'IL RESULTE DU PREMIER DE CES TEXTES QUE, LORSQU'ELLE EST PERMISE, L'OPPOSITION A UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DOIT ETRE FORMEE DANS LE DELAI DE 3 JOURS DE LA SIGNIFICATION DUDIT JUGEMENT PAR L'HUISSIER

FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ECARTE D'OFFICE POUR CAUSE D'IRREGULARITE, LES SOMMATIONS INTERPELLATIVES FAITES PAR L'HUISSIER COMMIS ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE L'ORDONNANCE COMMETTANT L'HUISSIER

lui permettant de questionner les personnes présentes sur place ou de leur donner des injonctions visant notamment à obtenir des informations contre leur gré » cependant que l'huissier commis disposait

direct à la voie public suppose un aménagement dont le coût serait hors de proportion avec la valeur du terrain ; qu'elle devait donc rechercher si l' « aménagement en pente douce » préconisé par l'huissier

précédente ordonnance du 23 mars 1989 pour délivrance de l'attestation destinée à l'ASSEDIC et d'un bulletin de paie rectifié, alors, selon le pourvoi, que ces pièces ont été remises le 20 avril 1989 à l'huissier

DE JUSTICE DE FAIRE LES CONSTATATIONS MATERIELLES CONCERNANT LE PAIEMENT DE CE CHEQUE PAR LA BANQUE, QUE LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT A COMPLETE LA MISSION DE L'HUISSIER COMMIS, QU'APRES EXECUTION