admis à l'hôpital de Kaysersberg en octobre 1978, a vécu dans cet établissement, d'abord dans la section " médecine " jusqu'au 31 décembre 1979, puis, en alternance, dans les sections " médecine ", " hospice

, établissements thermaux, hospices et maisons de retraite.'

Conseil d'Etat : annule le jugement du 25 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 septembre 1982 du directeur de l'hospice-maison

A. de l'avenant n° 92-03 du 17 mars 1992, les personnels des établissements d'hospitalisation, hospices, maisons de retraite, établissements et services pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés

. - 3. hôpitaux, hospices, maisons de retraite et tous établissements publics ou privés de prévention, de cure et de soins comportant hospitalisation ainsi que les dispensaires de prévention relevant des

de retraite de Sténay, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que contrairement à ce que soutient l'institution requérante, Maison de retraite de Sténay

de retraite, a conservé ce délai ; que, dans ces conditions, le directeur de la maison de retraite ayant indiqué le 27 mars 1990 que le président du conseil d'administration avait refusé de demander une

A... à l'hospice de la maison de Nanterre ; 2°) renvoie le jugement de l'affaire devant la commission centrale d' aide sociale ; Vu 2°, sous le numéro 94 346, la requête sommaire et le mémoire complémentaire

établissements ci-après énumérés ; 1°) Etablissements d'hospitalisation publics et syndicats interhospitaliers mentionnés par la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière ; 2°) Hospices

établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 peut trouver notamment à s'appliquer à «l'accueil et l'hébergement des personnes âgées en hospices

boissons autour de certains édifices et bâtiments : " () aucun débit de boissons à consommer sur place des 2ème, 3ème et 4ème catégories ne pourra être établi à moins de 75 mètres des [] hôpitaux, hospices

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A ont acquis en 1996 un appartement et une place de stationnement dans un immeuble situé à Troyes (Aube), dans l'Hospice

comprennent par exemple à la fois les établissements de formation des personnels sanitaires et sociaux, les services d'hospitalisation de cours, moyens ou longs séjours mais aussi les activités des maisons

dans la ville de Paris, " aucun débit de boisson à consommer sur place des 2e, 3e et 4e catégories ne pourra être établi à moins de 75 mètres des édifices et établissements suivants : () 3° hôpitaux, hospices

ferme et que, par actes des 18 et 23 décembre 1985, la maison de retraite acceptait le legs tandis que Mme Z... lui faisait abandon de tous ses droits d'usufruit, la cour d'appel, qui a décidé que la maison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à la Mutualité retraite, gérant plusieurs

que le comptable public chargé du recouvrement ne s'identifie pas au créancier et n'est pas son mandataire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le maire de la commune de Rostrenen, représentant l'hospice

de retraite "résidence des aveugles d'Aquitaine" gérée par l'Union des aveugles du Sud-Ouest (UASO) ; que la cour d'appel (Bordeaux, 25 juin 1997) a accueilli le recours de l'UASO ; Attendu que la