Aux termes du second de ces textes, sans préjudice des dispositions législatives relatives aux modalités d'aménagement du temps de travail, l'horaire collectif de travail est en principe arrêté par voie

décalés par rapport à l'horaire collectif de référence du site de Moirans (8h-16h32) où ils travaillent.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 juin 2006) qu'au sein de l'Association pour l'action sociale (APAS), dans le cadre d'un accord d'entreprise conclu le 25 octobre 2001, l'horaire

d'une majoration de salaire au lieu d'être attribuée en repos ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'à la suite de l'entrée en vigueur de la loi du 19 janvier 2000, la société Adler a maintenu l'horaire

mesure ne nécessite pas que le comité d'établissement soit préalablement informé et consulté ; que, de même, les jours R.T.T. sont des jours de repos ; qu'ils constituent un mode de répartition de l'horaire

du 15 mars 1966 ; que désireuse de s'engager dans le processus de réduction anticipée du temps de travail, l'association ACODEGE a conclu le 24 juin 1999 un accord collectif d'entreprise répondant aux

travaillé jusqu'à 20 heures 08 et un autre jusqu'à 16 heures 15 et qu'en ce qui concerne le travail du lundi, des salariés avaient travaillé tous les lundis, jusqu'au 13 juillet 2015, dans une amplitude horaire

travail, ce dernier article dans sa rédaction alors en vigueur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Team Lafayette, qui compte plus de vingt salariés, a maintenu à trente-neuf heures l'horaire

prévalant des dispositions de l'article 14 dudit accord aux termes desquelles la durée hebdomadaire de travail sera fixée à 35 heures à compter du 1er janvier 2000, l'employeur ayant maintenu à 39 heures l'horaire

du temps de travail ; que désireuse de s'engager dans le processus de réduction anticipée du temps de travail, l'association CMPP a signé le 20 décembre 1999, au profit de son personnel, un accord collectif

du temps de travail ; que désireuse de s'engager dans le processus de réduction anticipée du temps de travail, l'association CMPP a signé le 20 décembre 1999, au profit de son personnel, un accord collectif

de travail à 39 heures hebdomadaires ; que faisant valoir que l'employeur avait l'obligation de fixer, dès le 1er janvier 2000, l'horaire collectif de travail à 35 heures par semaine conformément aux

du 15 mars 1966 ; que désireuse de s'engager dans le processus de réduction anticipée du temps de travail, l'association ACODEGE a conclu le 24 juin 1999 un accord collectif d'entreprise répondant aux

du temps de travail ; que désireuse de s'engager dans le processus de réduction anticipée du temps de travail, l'association CMPP a conclu le 20 décembre 1999 au profit de son personnel un accord collectif

de travail à 39 heures hebdomadaires ; que faisant valoir que l'employeur avait l'obligation de fixer, dès le 1er janvier 2000, l'horaire collectif de travail à 35 heures par semaine conformément aux

1999 a été conclu un accord cadre relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées relevant de la convention collective

l'article D. 212-21 du Code du travail que le décompte-quotidien ou hebdomadaire-de la durée de travail dont la remise est exigée de l'employeur dont les salariés ne sont pas occupés selon le même horaire

compensant chaque heure effectuée au-delà de la 35ème heure par une bonification accordée sous la forme d'un repos ; que faisant valoir que l'employeur avait l'obligation de fixer dès le 1er janvier 2000 l'horaire