Yves Y... ; que ce dernier a été assigné par ses cohéritiers devant le tribunal de grande instance de Paris, en homologation de l'état liquidatif ; que ce tribunal, constatant que le notaire Séjournant

[V] fait grief à l'arrêt d'homologuer l'état liquidatif dressé par M.

Y..., en partage de biens qui leur avaient été donnés en indivision, un jugement a homologué l'état liquidatif dressé par le notaire désigné par un arrêt irrévocable ayant ordonné le partage en fixant

X... à Mme Y..., relative à l'homologation de l'état liquidatif de la succession de Pierre X..., instance régie par l'article 981, 1er alinéa, du Code de procédure civile ; Attendu qu'aucune disposition

(les consorts Z...), entre-temps décédé, en homologation de l'état liquidatif notarié de la communauté de biens ayant existé entre Jean Z... et son épouse et de sa succession ; que par jugement du 29

au montant, arrêté au 18 septembre 1987, des loyers par eux encaissés pour la location de cet immeuble ; qu'un arrêt définitif du 13 septembre 1990 a rejeté sa demande, en retenant que jusqu'à l'homologation

. ; que cette dernière, à l'égard de laquelle une créance de salaire différé a été judiciairement reconnue ainsi qu'à son mari, a assigné ses deux frères en homologation de l'état liquidatif dressé par

Y... a demandé l'homologation de l'état liquidatif annexé à la transaction du 15 mars 1988 ; que l'arrêt attaqué (Angers, 8 janvier 1992) a accueilli cette demande ; Attendu que Mme X... fait grief

1995 en laissant pour lui succéder Mme Z... , son épouse ; que, par jugement du 6 mai 1999, le tribunal de grande instance de Nantes, après avoir tranché une difficulté existant entre les parties, a homologué

faute d'accord sur le partage de divers biens immobiliers dépendant de la communauté ayant existé entre eux, le notaire commis a, sur la base d'un rapport d'expertise déposé le 9 janvier 2001, établi un état

liquidatif fût homologué sans examen de ses contestations ; qu'en ses première et troisième branches, le moyen ne peut qu'être écarté ; Attendu que, contrairement aux énonciations de la deuxième branche

de l'état liquidatif et la fixation de la créance de participation, monsieur X... et madame Y... demandaient l'homologation de l'état liquidatif dressé par maître Z...et maître B... le 18 janvier 2011

Maurice X... selon lesquelles le tribunal de grande instance n'avait pu être valablement saisi d'une assignation en homologation d'un état liquidatif d'une succession dirigée notamment contre Mme Gisèle

liquidatif des communauté et succession et que l'homologation en a été demandée ; Attendu qu'il est reproché à la Cour d'appel d'avoir prononcé l'homologation de l'état liquidatif avant que la Cour

-Z..., mariés sans contrat préalable, ont divorcé et que Mme Z... a introduit contre son ancien époux une instance en homologation d'un état liquidatif de la communauté ; que l'arrêt attaqué a notamment

Il soutient donc qu'à la date du jugement d'homologation de l'état liquidatif, celui-ci n'était tout simplement pas définitif, ce qui notamment a motivé l'appel de SORIE.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y... critique l'arrêt attaqué (Riom, 2 octobre 1986) pour avoir refusé de surseoir à statuer sur la demande d'homologation

[N] [K] au titre de l'homologation de l'état liquidatif établi par Maître [M] [I] le 2 février 2023, - Rejeté la demande présentée par M.