X... des fins des poursuites dirigées contre lui sous la prévention d'homicide et blessures par imprudence et d'omission de porter secours à des personnes en péril, la cour d'appel d'Aix-en-Provence s'est

DOMINIQUE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY, DEUXIEME CHAMBRE, EN DATE DU 16 MAI 1980, QUI, POUR HOMICIDES ET BLESSURES INVOLONTAIRES SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE ET CONTRAVENTION CONNEXE

(CLAUDE), CONTRE UN ARRET EN DATE DU 14 NOVEMBRE 1974, RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE DOUAI (4EME CHAMBRE) QUI L'A CONDAMNE A 500 F D'AMEND POUR HOMICIDE ET BLESSURES PAR IMPRUDENCE, A ORDONNE LA SUSPENSION

(JEAN-PIERRE), POUR HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES ET CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE, A 600 FRANCS ET 150 FRANCS D'AMENDE, TROIS MOIS DE SUSPENSION DE SON PERMIS DE CONDUIRE ET A DES REPARATIONS

CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE A DES CONDITIONS QU'AUCUN TEXTE DE LOI N'EXIGE " ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QU'UNE INFORMATION A ETE OUVERTE LE 23 JUILLET 1975 CONTRE X DU CHEF DES DELITS D'HOMICIDES

formé par : ROLAND B..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 janvier 1990, qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs d'homicide

X..., chauffeur de la société Masson, a, en conduisant l'un des camions de cette société, provoqué un accident ; que le 20 octobre 1981, le tribunal correctionnel l'a condamné pour homicide et blessures

A COMPARU DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE KAOLACK, D'UNE PART, SOUS LES PREVENTIONS D'HOMICIDE ET BLESSURES PAR IMPRUDENCE, CONTRAVENTIONS CONNEXES ET TRANSPORTS COMMERCIAUX SANS ASSURANCES, D'AUTRE

et de blessures par imprudence ; Attendu que la Cour, après débat contradictoire, a rejeté ces conclusions aux motifs que l'hypothèse émise par la défense de faits commis par imprudence ne résulte pas

William des chefs d'homicide et blessures involontaires, défaut d'assurance, défaut de changement de carte grise et infraction au Code de la route, s'est prononcé sur les intérêts civils.

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 28 février 1989, qui, pour homicides et blessures involontaires, a condamné chacun d'eux à 1 an d'emprisonnement

CONDAMNATION DU CHEF D'HOMICIDES ET BLESSURES PAR IMPRUDENCE SURVENUS AU COURS D'UN INCENDIE, L'ARRET ATTAQUE A JUGE QUE LE FABRICANT DE PRODUITS DANGEREUX AVAIT MANQUE A L'OBLIGATION DE QUESTIONNER UN

PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, NON REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE UN CHEVILLARD, FOURNISSEUR D'UN BOUCHER, COUPABLE DES HOMICIDES

date du 15 novembre 1985, rejetant le pourvoi formé contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai en date du 15 juin 2004 ayant confirmé l'ordonnance de non-lieu du chef d'homicide

date du 15 novembre 1985, rejetant le pourvoi formé contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai en date du 15 juin 2004 ayant confirmé l'ordonnance de non-lieu du chef d'homicide

date du 15 novembre 1985, rejetant le pourvoi formé contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai en date du 15 juin 2004 ayant confirmé l'ordonnance de non-lieu du chef d'homicide

date du 15 novembre 1985, rejetant le pourvoi formé contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai en date du 15 juin 2004 ayant confirmé l'ordonnance de non-lieu du chef d'homicide

date du 15 novembre 1985, rejetant le pourvoi formé contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai en date du 15 juin 2004 ayant confirmé l'ordonnance de non-lieu du chef d'homicide