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2 487 résultats pour « heurt d'un camion par un véhicule à son tour heurté par un autre véhicule »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03542

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

du véhicule et de son chargement, ainsi que de sa position sur la chaussée, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; " 2°) alors que, s'il est interdit à tout conducteur de gêner la

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CC

cr

61372569cd5801467741d80a

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

B..., ayant décidé d'aller se coucher, était monté dans son véhicule qui était stationné sur la voie la plus à gauche au milieu d'une file de camions bloqués, avait éteint tout l'éclairage qu'un gendarme

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civ2

613723a8cd5801467740c9a0

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

Gérard K..., assuré auprès de la société Mutuelle du Mans, a immobilisé son véhicule en travers de la chaussée, sur les voies droite et centrale, après avoir heurté l'arrière d'un véhicule Alfa Romeo qui

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civ2

61372313cd58014677405105

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

X... a accéléré pour porter la vitesse de son camion de 82 à 95 km alors que le véhicule de M. Y... était en train de le dépasser, ne pouvait, sans se contredire, affirmer par la suite que M.

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éesc/Ahmet X

613725b6cd5801467741ff82

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

du camion venant en sens inverse et par Georges E..., conducteur du véhicule qui suivait le camion, lesquels déclarent que la camionnette était pratiquement à l'arrêt au moment de l'accident; que ces

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61372622cd5801467742335c

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

vus, à plusieurs reprises, changer les plaques d'immatriculation de l'Espace Renault, inspecter les camions en stationnement dont ils découpaient la bâche, livrer dans le sous-sol d'un pavillon sis à

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6137253fcd5801467741c2b4

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

; qu'ils précisent même, comme l'a relevé l'expert judiciaire, qu'en toute hypothèse X... ne pouvait circuler en marche avant à une vitesse supérieure à 5 km/heure, en l'absence de toute indication laissée

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cr

61372520cd5801467741b2c6

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

, selon ses dires, lorsque son véhicule a été heurté sur le flanc gauche par le poids lourd de X... qui tentait de le dépasser ; " que Y... venait de sortir d'une aire de stationnement et s'apprêtait

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02806

Cassation

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Christian X... s'est endormi au volant de son véhicule, se déportant sur la voie de gauche, et a heurté le camion conduit par M.

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cr

61372605cd58014677422592

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

deuxième véhicule qui faisait des embardées sur sa droite et qui, au même moment, a heurté les glissières de sécurité latérales, s'est déporté sur sa gauche et a heurté son véhicule ; qu'il est clair qu'au

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00104

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

avoir entendu le bruit de l'accident et ceux qui sont intervenus rapidement auprès de la victime indiquent qu'il était 19 heures 45 ou 19 heures 50 ; qu'aucun ne fait état d'un autre occupant du véhicule

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cr

ER, en date du 7 janvier 1993, qui, dans l'information suiviec/X du chef d'homicide involontaire

61372592cd5801467741ee60

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

les véhicules en cause quant aux défaut qu'ils présentent, le fait que le véhicule Boudou ait été renvoyé sur sa voie de circulation expliquant tant les dégâts constatés à l'arrière du camion, ainsi qu'à

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6137258ccd5801467741eb20

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

véhicule et l'existence d'un dispositif stabilisateur de caravane rendant impossible tout tangage mais cette donnée est infirmée par les dépositions des témoins Guilmot et Busin qui déclarent, le premier

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200585

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

du véhicule retourné mais est déséquilibré par un cadavre de sanglier qui heurte le soubassement de son véhicule, dévie sa trajectoire et le projette sur le terre-plein central qui le renvoie à son tour

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613725c8cd580146774207e8

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

des publicités inscrites sur le camion ; que, lors de son audition à la requête du procureur de la République de Grasse, Claude X... a simplement déclaré qu'il ignorait que constituait un délit le fait

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61372699cd58014677426e3c

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

A... a pu être à l'origine de la perte de contrôle de son véhicule par Audrey X... ; qu'Emmanuel A... soutient de son côté, sans que la preuve contraire puisse être rapportée, qu'il ne téléphonait

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613726a0cd58014677427287

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

affecté à son usage ou un autre véhicule de l'entreprise" ; "alors que, premièrement, les juges du fond, tenus de motiver leur décision, doivent répondre aux conclusions du prévenu surtout lorsque

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61372629cd580146774236d8

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

le lendemain ; qu'il apparaît en réalité qu'il a agi selon ses convenances personnelles puisqu'il avait prévu de passer la nuit sur place dans la cabine de son camion et que son objectif était d'arriver

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01109

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

jeter sous la camionnette en stationnement ; que la Golf VW est parvenue à prendre la fuite tous feux éteints et à vive allure en direction de [...] ; que toujours le 6 mars 2015, à 12 h 30, également

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR06530

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

de l'éviter ; que l'enfant et le camion étaient tous deux en mouvement, et aucun témoin n'a pu dire précisément lequel a heurté l'autre, le fait cependant que le camion ait été en mouvement expliquant

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