d'Emilie X... dans une unité de long séjour de l'hôpital d'Erstein ; que, sur le refus de la Caisse, ils ont formé un recours contre cette décision ; que la cour d'appel a accueilli leur demande

X... et ses enfants ont demandé à la caisse primaire d'assurance maladie le remboursement des frais d'hébergement de Marie-Louise X... dans l'unité de long séjour du centre hospitalier de Limeil-Brévannes

d'hébergement dans les unités ou centre de long séjour n'ont pas pour objet d'opérer une telle répartition ; qu'ainsi, en mettant à la charge de M.

X... a été hébergé en unité de long séjour successivement dans deux centres hospitaliers publics entre le 31 janvier 1989 et le 25 janvier 1990 ; qu'il n'a pu obtenir de la caisse primaire d'assurance

ou centres de long séjour les forfaits journaliers de soins à la charge de l'assurance maladie ainsi que les décisions des présidents de conseil général fixant dans ces unités ou centres les prix de journée-hébergement

X... a demandé à la Caisse maladie régionale la prise en charge des frais d'hébergement de sa mère dans l'unité de long séjour de l'hôpital de Barr entre le 14 août 1980 et le 26 janvier 1981 ; que

Y... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de demandes tendant à la prise en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie de frais d'hébergement en unité de long séjour, d'une part,

Sur le moyen unique : Attendu que Marie-Louise Y... ayant été admise en service "long séjour" de l'hopital Nord de Clermont-Ferrand du 24 mars au 20 mai 1982, date de son décès, son fils a demandé à

ou centres de long séjour les forfaits journaliers de soins à la charge de l'assurance maladie ainsi que les décisions de présidents de conseil général fixant dans ces unités ou centres les prix de journée-hébergement

X..., qui contribue au titre de l'obligation alimentaire à laquelle il est tenu, aux frais de l'hébergement de sa mère dans l'unité de long séjour du centre hospitalier du Mans, a formé, devant la commission

Cette allocation est versée aux personnes hébergées dans les unités et centre de long séjour relevant de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant reforme hospitalière.

dans les unités et centres de long séjour ; Considérant qu'en décidant que le paiement de l'allocation compensatrice attribuée à Mme Y... serait partiellement suspendu pendant le placement de l'intéressée

, en cas d'admission des assurés dans les unités ou centres de long séjour, n'ont pu, en l'absence de décrets d'application fixant la tarification de ces deux éléments, recevoir application ; que, dans

de long séjour ou "unités de soins de longue durée" sont classées dans la catégorie "établissement de santé comportant un hébergement" ; que dans sa rédaction issue de la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997

de moyen séjour d'un établissement hospitalier, a été transférée en unité de long séjour à compter du 16 juillet 1981 ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les

A... pour la période pendant laquelle ce dernier a séjourné dans une unité de long séjour, alors, selon le moyen, de troisième part, qu'en affirmant que cette unité était un simple service d'accueil, la

Mme Z... du 14 octobre 1991 au 22 mai 2000, qui comporte pour chaque année une somme globale sans précision, - le montant du prix de journée-hébergement dans l'unité de long séjour de 1991 à 1999.

prochaine d'une embolie pulmonaire, d'avoir pris la décision de transférer Lydia Y... vers "l'hôpital" d'Orbec, seul établissement susceptible d'accueillir celle-ci, dans l'attente d'une place dans une unité