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42 résultats pour « guide gastronomique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3f09ba5988459c59de6

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

Alain X..., chef cuisinier d'un restaurant auquel un guide gastronomique avait accordé un an auparavant "trois étoiles", a constitué avec deux autres associés la société Alain X... diffusion (société ADD

Source officielle

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CC

cr

édure suiviec/Jean-Robert Y

61372674cd58014677425b4f

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

du médecin touristique et gastronomique contrefaisant le guide gastronomique édité jusqu'en 1964 par l'automobile club médical de France sans l'accord de cette association ne pouvait sans se contredire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00177

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

discrimination directe, l'employeur doit justifier sa décision par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ce qu'il ne fait pas ; qu'en effet, il verse au débat des extraits des différents guides

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00260

Cassation

17 mars 2009

17 mars 2009

résultait pas de ce qu'un public moyen et normalement avisé était conduit à croire que les produits sous-vides de la gamme Fooding tentations étaient fabriqués et commercialisés avec la caution des guides

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e541

Appel

27 octobre 2010

27 octobre 2010

Elle invoque l'article L. 1121-1 du Code du Travail et fait valoir que le restaurant qu'elle exploite est un établissement de renommée régionale importante, référencé dans de nombreux guides gastronomiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd86145

Appel

26 avril 2002

26 avril 2002

stage, qu'il a passé une commande de cartes commerciales, qu'il a contribué à l'entretien et à l'embellissement du restaurant, que son nom figurait dans les documents publicitaires ainsi que dans les guides

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310181

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

permettent aucunement de démontrer une évolution des facteurs de commercialité ; qu'il en est exactement de même des avis des clients du restaurant recueillis sur un site internet et des insertions dans des guides

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR03489

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

conclusions de M. l'avocat général BERKANI ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'à la suite de la publication, le 10 octobre 2009, du guide

Source officielle
CC

civ2

607941059ba5988459c3ff44

Cassation

3 février 1972

3 février 1972

RESTAURANT QU'IL EXPLOITE A LONDRES, ET PUBLIEES DANS UN LIVRE EDITE PAR CETTE SOCIETE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REJETE CETTE DEMANDE, ALORS QUE L'OUVRAGE PUBLIE ETANT UN GUIDE

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6708bff2445a086e2bceda45

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

renommé actuellement titulaire d'un macaron au guide Michelin.

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CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933ab

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

Le Fooding cristallise tous les courants gastronomiques: moderne, créatif, contemporain, évolutif, en perpétuelle ébullition, il rompt avec une vision étriquée, trop souvent conservatrice, des plaisirs

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cb70

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Cuisine et Vins de France de septembre 1989 se borne à relater avec ses commentaires l'expérience d'un dîner dans le restaurant de la partie civile ; qu'il s'agit de l'avis donné par un critique gastronomique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10123

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

M... qui exploitent à A... un restaurant doté de trois étoiles au guide Michelin, notoirement connu par son classement gastronomique, et précisément par la particularité qu'il est exploité à la fois par

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1903228_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

de l'infirmité " séquelles de lithiase vésiculaire associée à des lésions de pancréatite nécrotique hémorragique - cholécystectomie compliquée d'un faux kyste du pancréas ayant nécessité une kysto-gastrotomie

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00580

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

X..., qui était employé depuis le 4 janvier 1988 en qualité d'inspecteur gastronomique par la société Michelin, a été licencié pour faute grave le 19 décembre 2003 ; Sur le premier moyen du pourvoi

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201646

Cassation

23 octobre 2014

23 octobre 2014

d'administrateur de la société Soleil d'Est ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 2013), que la société Soleil d'Est (la société) exploite un restaurant de cuisine gastronomique

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CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875b2

Appel

12 mai 2005

12 mai 2005

Château de Valdition ont été primés tant dans le cadre du concours général agricole organisé par le Ministère de l'Agriculture, par la Confédération Nationale des Caves Particulières, ou encore par le Guide

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100354

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 20 mai 2010), rendu sur renvoi après cassation (Civ 2e, 13 novembre 2008, pourvoi n° F 07-15.535), que la société GMD, devenue la société Euralis gastronomie

Source officielle
CC

comm

6137242ccd58014677413375

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

(les cautions), seuls associés et gérants de la SCI Clec'h-Talhouet et de la SARL Le Gastronum, à l'époque en formation se sont portés caution solidaire envers la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6035ff35749c6c648a37bb60

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

En réalité la société NOURA IMA est chargée d'assurer la restauration dans le restaurant gastronomique Le Zyriab situé au 9è étage (déjeuner et dîner), le self-service 'Le Moucharabieh' (déjeuner), et

Source officielle