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1 063 résultats pour « groupe de sociétés employant un cadre international »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00002

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

d'entreprises de dimension communautaire, la société Hitachi produisait différentes pièces dont il ressortait que le groupe international Hitachi dont elle était membre, était constitué de « 142

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00448

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

tort du périmètre de reclassement du plan de sauvegarde de l'emploi les sociétés Luxury Hotels International of France SAS, Lyon Real Estate Company SAS, Marriott France Group Companies SAS, Marriott

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CC

cr

6137264bcd58014677424721

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société

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CC

cr

6137269bcd58014677426f82

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

) ; que ces sociétés dépendent opérationnellement d'un Group Director pour le Luxembourg (M.

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CC

cr

613726a7cd580146774276ed

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

International succursale suisse de la société Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b0f

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Alain, - LA SOCIETE ALAIN X... SUCCURSALES SA, - LA SOCIETE ALAIN X... INTERNATIONAL SA, - LA SOCIETE ALAIN X...

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CC

cr

613726aacd5801467742781b

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

INTERNATIONAL SA., - LA SOCIETE ALAIN X... SUCCURSALES SA, - LA SOCIETE ALAIN X... FRANCHISEUR SA, - LA SOCIETE ALAIN X...

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CC

cr

61372696cd58014677426cc5

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

International succursale suisse de la société Alain X...

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CC

cr

61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

International succursale suisse de la société Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da4

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

International succursale suisse de la société Alain X...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01227

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

Yvroud en Roumanie par le truchement d'une société de droit roumain, ICG International Group (la société ICG) ; que lors d'un second contrôle de ce chantier, effectué le 11 mai 2009, la présence de vingt

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01252

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

ALORS QUE le juge ne peut modifier les termes du litige ; qu'en l'espèce, le mandataire liquidateur de la société Nijman Winnen soulignait que les sociétés du groupe, autre que la société Glass Partners

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CC

cr

6137264bcd58014677424725

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

années 1994, 1995 et 1996 provenant des sociétés Etablissements Arbel et Arbel International ; que ces sociétés ne faisaient plus partie du groupe Arbel depuis le 22 avril 1993 puisque détenues majoritairement

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cr

évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/Mme Nadia X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00749

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Au Cambodge, la Socfinasia, société de droit luxembourgeoise détenue notamment par le groupe Bolloré a conclu en 2007 une joint-venture qui gère deux concessions de plus de 7000 hectares dans la région

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CA

15e chambre

63b7cdee6b63637c907b7e23

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

En l'espèce, la société verse aux débats des décomptes établis unilatéralement qui laissent apparaître que le groupe [B], auquel elle appartient, employait 923 salariés au mois de juillet 2017 et 950 salariés

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TA

Juge unique 4

DTA_2001792_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Selon les explications de la requérante, la société Artelia Eau et environnement employait 422 salariés en 2016 dont 85 étaient associés, la société Artelia Ville et transport employait 729 salariés dont

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CA

5e Chambre

615e0df3c25a97f0381f50b1

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Les difficultés se sont accrues dans le Groupe en outre puisqu'en 2011 les sociétés Dmh-Negma, Girex et Mazal ont été liquidées et que la société Scomédica est sortie du groupe.

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TA

Juge unique 4

DTA_1901106_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Selon les explications de la requérante, la société Artelia Eau et environnement employait 422 salariés en 2016 dont 85 étaient associés, la société Artelia Ville et transport employait 729 salariés dont

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soc

6137220fcd580146773f9e59

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

X..., engagé le 2 février 1984 par la société International Rectifier France, filiale du groupe américain du même nom, a été affecté en avril 1987 dans un établissement de la société mère aux Etats-Unis

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CA

5e Chambre

615e0df3c25a97f0381f50b2

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Les difficultés se sont accrues dans le Groupe en outre puisqu'en 2011 les sociétés Dmh-Negma, Girex et Mazal ont été liquidées et que la société Scomédica est sortie du groupe.

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