Le salarié fait valoir qu'il a subi un préjudice moral en raison des griefs fallacieux formulés à son encontre.

L'absence de fiabilité de son témoignage ne permet donc pas d'établir un grief.

Victor X... aux entiers dépens ***DEMANDES Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.

Par déclaration reçue au greffe le 18 septembre 2025, la société [1] a interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition.

Par déclaration reçue au greffe le 22 mai 2018, la société Ets [N] et son administrateur judiciaire ont interjeté appel du jugement.

de la cour d'appel ; ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 26 Avril 2022, par mise à disposition au greffe de la Cour

contrat de travail et en paiement de rappel de salaire pour discrimination salariale, avant de prendre acte de la rupture de son contrat de travail, le 18 novembre 2009 ; Attendu que la salariée fait grief

matériel dentaire, son emploi faisait doublon avec les forces commerciales du groupe et qu'il en a fait les frais par une rupture abusive de son contrat d'agence, la société invoquant selon lui des griefs

aussi affranchie des dispositions légales relatives à la procédure de licenciement pour motif économique collectif, la privant du bénéfice du PSE ; La société KFC fait valoir en réplique que les griefs

F] [S] a abusé de son pouvoir de direction et de son pouvoir disciplinaire en adressant à Madame [X] des dizaines de courriels, 5 courriers recommandés et un avertissement qui reposent tous sur des griefs

[W], du jour de son licenciement à ce jour, à concurrence de six mois, dans les conditions prévues à l'article L.1235-4 du code du travail et dit que le greffe, en application de l'article R. 1235-2 du

Par requête introductive reçue au greffe en date du 27 juillet 2018, M.

Il indique que les griefs allégués à l'appui de la procédure disciplinaire sont totalement fallacieux et rappelle avoir reçu quelques semaines plus tôt les félicitations de sa hiérarchie quant à la qualité

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Février 2020.

notre pays devant l’opinion publique internationale en le présentant comme un «   tortionnaire   », et [de l’autre côté] de faire condamner notre Etat à de lourdes indemnités sur la base de griefs

de l'indemnité légale de licenciement et de dommages et intérêts pour licenciement abusif ; AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement qui lie les parties et le juge, lequel ne peut examiner d'autres griefs

[U] [X] reçue au greffe de la Cour le 24 octobre 2008.

Selon déclaration formée au greffe de la cour le 7 décembre 2015, Mme E... a formé appel dudit jugement qui lui a été notifié le 3 décembre 2015.