X... a résilié le mandat de gestion de portefeuille qu'il avait confié en 1993 à la société Coulon, devenue la société Normandie finance, et, alléguant que cette société avait commis des fautes au regard

[V] [G] a été engagé par la société Scor Global Investments SE, société de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, dite ci-après SGI SE, en qualité de 'product specialist', à compter du 16 juin

Y... a signé un mandat de gestion de portefeuille de valeurs mobilières au bénéfice de la Banque Indosuez, laquelle a conservé le document sans qu'un de ses représentants n'y appose de signature, mais

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à la société de gestion de portefeuille Cogeter, ont constaté, en juillet 1990, la perte du capital qu'ils avaient investi ; qu'ils ont assigné en paiement d'une certaine somme la banque et la société

X... a confié en 1967 à la société Gravier la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières ; que la société CIPEG, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Louis Dreyfus finances ayant

X... a confié un mandat de gestion de portefeuille de titres à la société Conseil en ingénierie et introduction boursière des PME-PMI (la société CIIB) ; qu'en 1990, la Commission des opérations de bourse

DU 4 NOVEMBRE 2021 Par mémoire spécial présenté le 16 août 2021, 1°/ la société Novaxia développement, société par actions simplifiée, anciennement dénommée Novaxia, 2°/ la société Novaxia gestion

[U], associé de la société de gestion de portefeuille Verte forêt (la société) n'ayant pas opté pour le régime de l'impôt sur les sociétés, a déposé une déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur

à plus de 4 000 000 francs au 1er janvier 1994 ; que, soutenant qu'elle avait commis des fautes dans le cadre de la gestion des portefeuilles de titres, Mme de X..., agissant tant en son nom personnel

la société SPG), société de gestion de portefeuille concurrente, ainsi que M.

23 mars 1990 ; Vu l'arrêté du 9 janvier 1990 homologuant le règlement n° 89-04 relatif aux sociétés de gestion de portefeuille ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 La société Inter gestion

associé unique, dont le siège est [...]                      , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société LBO France gestion

Z... dans une société en participation de moyens et de gestion de portefeuille d'assurance, s'est retiré de cette société ; qu'un litige étant survenu entre les associés s'agissant de la liquidation définitive

[T] et Mme [P] épouse [T] ont signé avec la société Etna Finance deux mandats de gestion de portefeuille ainsi qu' à la dernière date une convention d'ouverture d'un compte dans les livres de la société

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 juin 2022), [P] [M], qui détient de droit en usufruit et en pleine propriété dans deux sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés Verte forêt et Océane (les sociétés

FAITS ET PROCÉDURE Le 11 octobre 2011, la société Turgot Asset Management, ci-après TAM, société de gestion de portefeuille, et la société [O], ci-après dénommée CBLC, conseiller en investissements