qu'eu égard à la suspension de la garantie vol, essentielle pour son activité, le contrat était résilié de plein droit depuis le 29 novembre 2013 ; que l'assureur a alors assigné l'assurée en paiement

afférente au risque « vol-vandalisme » ; que les conditions générales de la police prévoient que la garantie « vol-vandalisme » est subordonnée à ce que « l'ensemble des moyens de fermeture et de

Au titre de la garantie vol, seul celui effectué dans les locaux techniques ou d'entretien est garanti, ce qui n'est pas le cas des appartements des locataires.

du Cabinet Labourdette (le courtier) la remise en vigueur du contrat ; qu'au titre des nouvelles conditions particulières, résultant d'un avenant signé le 21 avril 1995, la garantie vol ne figurait plus

[T], auprès de la société Swiss Life assurances de biens (l'assureur), notamment au titre de la garantie vol. 2. Un sinistre a été constaté le 23 novembre 2017 par la gérante de la société.

X..., propriétaire d'un véhicule Porsche, a souscrit, le 25 avril 2012, auprès de la société Assurances du crédit mutuel IARD (l'assureur), un contrat d'assurance automobile incluant les garanties « vol

[F] à concurrence de la somme de 13 007,59 euros versée au titre de la garantie « vol », est intervenue volontairement à l'instance pour demander la condamnation de M. et Mme [I] à lui payer cette même

selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Mme de X..., avait souscrit auprès du groupe Drouot, devenu la société Axa assurances puis Axa France IARD, un contrat d'assurance multirisques comportant une garantie

Les conditions d'application de la garantie vol n'étant pas réunies, la demande de prise en charge du sinistre sera rejetée et le jugement confirmé.

vol ; que, cependant, il est indiqué au point 4, intitulé « mesures contre le risque d'agression », que la garantie « vol par agression » n'est acquise que si tous les dispositifs et mesures

Monsieur et Madame X... ont interjeté appel de cette décision et demandent à la Cour : - d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a retenu la suspension de la garantie vol pour les objets de valeur

X... fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que d'une part, la clause de déchéance litigieuse, qui devait être interprétée restrictivement, stipulant que la garantie vol était

X... l'indemnisation des frais de réparation du véhicule au titre de la garantie dommages au seul motif que la garantie vol n'était pas due, se trouve sur ce point dépourvu de motifs (violation de l'article

suit : « 4 La garantie Vol 4.1 Les dommages pris en charge Au titre de la garantie Vol, nous prenons en charge dans la limite de la valeur de remplacement à dire d'expert ou dans les conditions

a souscrit auprès de la société Assurances du Sud, aux droits de laquelle vient la société Serenis assurances, un contrat d'assurance automobile, comportant une garantie vol portant sur un véhicule appartenant

aucune effraction de sorte qu'à ce titre également, la garantie vol n'est pas mobilisable ; - M.

Sur le fond elle soutient que la garantie vol n'est pas applicable, les conditions générales ne prévoyant cette garantie que lorsque le vol est "caractérisé par des indices sérieux constitués par des

[O] d'une demande d'indemnisation de ce véhicule au titre de la garantie vol, l'assureur lui a opposé un refus en se prévalant de fausses déclarations concernant le véhicule déclaré volé, qu'il aurait