contre-garantie, indépendante de la garantie de premier rang et du contrat de base, doit être exécutée à première demande, quand bien même le garant de premier rang n'aurait pas payé le bénéficiaire et

, tant par rapport à la garantie de premier rang que par rapport au contrat de base ; qu'en déduisant de l'absence de prorogation des garanties de premier rang la caducité des contre-garanties, la cour

de premier rang à l'égard du bénéficiaire et du donneur d'ordre à l'égard du contre-garant s'opposant à ce que le donneur d'ordre invoque le manquement allégué du garant de premier rang dans l'exécution

de la garantie de premier rang comme du contrat de base, son débiteur est en droit, sans avoir à fournir de justification ni à procéder à des investigations, d'appeler la contre-garantie du garant de

qui émane d'un garant qui ment délibérément à son contre-garant quant à la situation exacte de la garantie de premier rang, pour le déterminer à payer ; qu'au cas d'espèce, même à supposer que l'ordonnance

, alors, selon le moyen : 1°/ que le garant de premier rang doit vérifier le respect du formalisme de l'appel à sa garantie avant de payer et d'appeler la contre-garantie ; que l'appel à la contre-garantie

créait, pour la société Mibank, le risque de devoir elle-même exécuter la garantie de premier rang, il en résultait, que même si la première avait été mandatée par la seconde pour effectuer, en ses lieu

sans qu'un appel de la garantie de premier rang eût été reçu par la CBS.

significative, et que les mentions "bon pour caution personnelle et solidaire", y inscrites, sont sans conséquences ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs, sans rechercher si les actes emportant garanties

première demande en faveur de la Banque algérienne de développement (BAD) qui devait fournir les garanties de premier rang, puis le 9 avril 1992, toujours à la demande d'Agro Alliance, a fixé à ces contre-garanties

litigieuse, ni même des informations économiques parues dans la presse ne caractérisent la connaissance qu'a le banquier garant de premier rang de la réalité du caractère manifestement abusif ou frauduleux

par le bénéficiaire dans l'appel de la garantie ne suffit pas à caractériser la collusion frauduleuse entre le bénéficiaire et la banque garante de premier rang de nature à empêcher l'appel de la contre-garantie

alors que, d'autre part, si l'engagement de contre-garantie est autonome par rapport tant au contrat de base qu'à la garantie de premier rang, cette autonomie ne permet pas au garant de premier rang de

Attendu que la CSEE fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que lorsque le garant de premier rang n'a pas exécuté sa propre obligation de garantie vis-à-vis du

effectué par le garant qui a connaissance du caractère abusif de l'appel de la garantie principale ; que cette connaissance peut résulter des liens unissant le maître d'ouvrage bénéficiaire et le garant

: «a) La nature même des Garanties Bancaires ou Contre Garanties Bancaires implique que vous serez tenus de les exécuter sur demande des bénéficiaires ou des Garants de premier Rang formulée dans les

entre ces banques, garantes de premier rang et la société Sawaco.

, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la contre-garantie est une obligation autonome, tant par rapport à la garantie de premier rang que par rapport au contrat de base ; que la cour d'appel a relevé