gestion et de promotion (SOGEPRO) ayant fait bâtir un ensemble d'immeubles, a été assignée par le syndicat des copropriétaires en réparation de désordres d'évacuation des eaux pluviales et a appelé en garantie

B..., propriétaire de l'immeuble voisin, qui a appelé en garantie son assureur, le Groupe Azur ; Attendu que le Groupe Azur fait grief à l'arrêt de le condamner à réparation des désordres, alors, selon

Pour dire que la garantie de l'assureur était acquise au profit de la chambre de commerce et d'industrie au titre du contrat d'assurance souscrit par la société Scaenicom, l'arrêt retient que les déclarations

de grande instance le Centre de transfusion sanguine de Rennes (CTS) en responsabilité et indemnisation ; que le CTS, aux droits duquel est venu l'Etablissement français du sang (EFS), a appelé en garantie

mars 2006), que la société Eurotransports, qui avait pris en location deux véhicules auprès de la société Industrie services, s'étant trouvée dans l'impossibilité de lui représenter ces véhicules, assurés

Y... en réparation de ses dommages ; que ce dernier a appelé en garantie son assureur, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (la CRAMA) ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches

reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 décembre 1993) a appliqué, sans dénaturation, la clause claire et précise de la police d'assurance limitant la garantie

X..., lequel a appelé en garantie son assureur, les MMA ; Attendu que M.

En l'état d'un contrat d'assurance de responsabilité professionnelle d'architecte soumettant la garantie de l'assureur à la déclaration préalable de chaque mission, l'omission de déclaration équivaut à

A la suite du refus de garantie de l'assureur qui lui a opposé une clause d'exclusion, Mme [T] l'a assigné devant un tribunal judiciaire en exécution du contrat.

. ; que ces plants ayant insuffisamment levé, l'acheteur a fait assigner, en réparation de son préjudice, le vendeur, lequel a appelé en garantie son assureur, la compagnie Via assurances IARD ; Attendu

) a assigné en garantie son assureur, la société Aviva assurances, aux droits de laquelle se trouve la société Abeille IARD & santé (l'assureur).

. ; qu'un incendie ayant détruit partiellement leur maison, les époux X... et leur assureur, les AGF, ont fait assigner en responsabilité et indemnsiation Mme Y... qui a appelé en garantie son assureur

de salade à la société Thimonnier ; que n'ayant pas été satisfaite de ces machines, la société Chassagnac a assigné en résolution de la vente la société Thimonnier; que celle-ci a appelé en garantie

Z... en réparation de leur préjudice ; que la société Yvon Boyer a appelé en garantie son assureur, le GAN, et M.

de la société Bureale, en indemnisation de leurs préjudices et que M. et Mme [L] ont appelé en garantie cet assureur ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que M.

par l'entreprise, qui excluaient de la garantie de l'assureur les travaux litigieux, cependant que ce document était inopposable à M.

l'objet d'un jugement de règlement judiciaire, Mme X... a assigné la SCIH pour voir juger que sa responsabilité était engagée et la voir condamner à réparer son préjudice ; que la SCIH a appelé en garantie