[N] a démissionné de ses fonctions de gérant de la société TKCG. 5. M. [N] a assigné M.

d'une SARL Jumbo de 1996 à 1997, puis directeur d'une société spécialisée dans l'alimentation générale de 1997 à 2000, puis gérant d'une société d'habillement de 2000 à 2001, puis gérant de la SARL Arena

son nom propre sur le plan commercial ; que la loi du 14 février 2022 donne une définition de l'entrepreneur individuel qui ne correspond pas au statut du gérant d'une SARL ; que le gérant majoritaire

retraite et de la santé au travail (CARSAT) d'Aquitaine (la caisse), au titre, d'une part, d'une activité libérale de conseil de février 2008 à juin 2011, et d'autre part, d'une activité commerciale de gérant

décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE [V] [M] est le gérant des SARL Les Arts et SARL TDB Holding, deux

de la sécurité sociale ; 2 / qu'en tout état, aux termes de l'article L. 223-25 du Code de commerce, le gérant d'une SARL ne peut être révoqué que pour de justes motifs, d'où il résulte que, saisie

Citée en la personne de Monsieur [R] [S], gérant, la SARL SH RENOV n’a pas constitué avocat pour l’audience du 12 mai 2026.

X..., le jugement retient que celui-ci est gérant d'une SARL qui fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire non clôturée et dans le cadre de laquelle une extension du passif a été prononcée

d'activité professionnelle au sein de son fonds de commerce ne modifie en rien les conditions de son affiliation, dès lors qu'il avait toujours une activité de gérant de SARL, qui dépasse largement la

URSSAF LORRAINE [Q] [L] le EXPOSE DU LITIGE  Le 8 janvier 2025, l’URSSAF Lorraine a émis à l’encontre de Monsieur [Q] [L], affilié au régime social des travailleurs indépendants en qualité de gérant

gestionnaire au service de la société Thalasso Montredon, laquelle exploite un établissement de thalassothérapie à l'enseigne "Le Grand Large", a, le 31 janvier 1976, été investie des fonctions de gérante

Code pénal ; ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; non réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcel Y..., gérant

renonciation aux fonctions de gérant d'une SARL, jusqu'à ce que l'intéressé ait procédé à sa radiation au greffe du tribunal de commerce ; qu'en disant que l'affiliation au régime social des indépendants

de SCI, gérant de SARL, et dirigeant de fait des sociétés qui exploitaient les pressings dont il s'occupait, fût bénévole, comme il le prétend, il aurait dû déclarer cette activité professionnelle ;

judiciaire en raison de l'interdiction formelle faite par l'administrateur provisoire désigné de payer toutes les créances nées avant le 15 décembre 1970, a rejeté ces conclusions ; "aux motifs que le gérant

de son affiliation, dès lors qu'il avait toujours une activité de gérant de SARL, qui dépasse largement la simple perception de loyers.

P... a été gérant de la SARL ESPACE CREATION PROVENCE de 1999 à février 2014 et de la SARL JARDINERIE DE LA ROUVIERE de mars 2010 à février 2014 ; que O...

Mme X... est la représentante légale, a fait l'objet d'un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire le 20 janvier 2011, qu'il résulte de la jurisprudence de la Cour de cassation que le débiteur gérant