Pour infirmer la mise en accusation de Mme [L] du chef de génocide, les juges retiennent que l'article 211-1 du code pénal caractérise, au titre de l'élément matériel du crime de génocide, sa commission

est recevable; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 211-1 et 211-5 du Code pénal, 26 du Pacte des Nations Unies, concernant le génocide

A... des chefs de complicité par aide ou assistante en vue de faciliter la consommation du crime de génocide et de complicité par fourniture d'instruction en vue de commettre le crime de génocide tout

Rwanda qui comportait, en page de couverture, parmi une trentaine d'autres, la mention de son nom, le général E..., estimant que ce rapprochement lui imputait explicitement d'être l'un des complices du génocide

sociale constituée de l'Union nord-ouest génétique (UNOG), de la Coopérative d'élevage du nord-ouest (CENO), de l'Union régionale des coopératives d'élevage et d'insémination (URCEILAB) et de la société Genois

.., demeurant ..., Poste Restante R.P., 86000 Poitiers, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre des expropriations), au profit de la commune de Genouillé

X... pour avoir écrit : "Tant va Y... au four... qu'à la fin il se brûle", était motivée par le fait que le rapprochement du patronyme d'Albert Y... et du substantif four ne pouvait qu'évoquer le génocide

du ton général de l'article, le parallèle dans le passage retenu entre la "doctrine de l'accomplissement" et "l'accomplissement d'Auschwitz", l'emploi de ce dernier vocable qui évoque à lui seul le génocide

On ne peut donc pas arguer qu'en maintenant la condition de double incrimination, on laisserait impunis les auteurs d'un génocide par exemple. » 27.

) la société Genty, dont le siège est centre commercial de Lyon Gerland, place des Pavillons à Lyon (7ème) (Rhône), 3 ) la société anonyme Sodes, dont le siège est ... (8ème), 4 ) la société Gencodis

J... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 3 juin 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment, pour génocide et crimes contre l'humanité

ensanglantés, complétées de trois sortes de messages formulés comme des slogans, tels que " c'est un enfant, pas un choix ", ou encore " 4 millions d'enfants tués en France depuis 1975, stop au nouveau génocide

les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 ; Vu la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

ligne, les 18 et 19 juillet 2016, sur le site internet accessible à l'adresse www.ripostelaique.com, fourni par l'association de droit suisse Riposte laïque, de deux textes intitulés "Pour éviter le génocide

La notion de génocide définie à l’article   1 de ce texte correspond à celle qui figure à l’article   II de la Convention sur le génocide.

: 1 / de la société de Développement, d'Equipement et de Services (SODES), dont le siège est ... (8ème), 2 / de la société Genty, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Gencodis

The concept of genocide, as established in Article 1 of that law, corresponds to the concept of genocide established in Article II of the Genocide Convention.

constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des dispositions de l'article 1er de la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide