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13 923 résultats pour « fusion de societes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:23-DCC-53

droit de la concurrence

17 mars 2023

17 mars 2023

relative à la fusion des sociétés Relia et KDDI Evolva

Résumé IA — à vérifier
?

Page 1 sur 697

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ADLC

ADLC:96-A-03

droit de la concurrence

28 février 1996

28 février 1996

relatif à la fusion des sociétés Nellcor Incorporated et Puritan-Bennett Corporation

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01232

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 avril 2022), le Groupe Thales a engagé, à compter de l'année 2017, un processus de simplification de ses différentes structures juridiques en France par la fusion de

Source officielle
CC

comm

613723efcd580146774101e6

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 29 octobre 1991, dans le cadre d'un traité de fusion

Source officielle
CC

soc

6079b15d9ba5988459c51dce

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

de sociétés ; qu'en constatant la réalité de la fusion des société Boca-Est et Comptoir des viandes de Strasbourg, et en en déduisant que le licenciement pour motifs économiques de M.

Source officielle
CC

comm

6137236bcd58014677409851

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Y... ; que le liquidateur ayant fait des commandements de saisie-vente à la société COFICA résultant de la fusion des sociétés COFICA et COFIBAIL, la société COFICA a demandé au juge de l'exécution de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01492

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

), dans le litige les opposant à la société Fusion, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Fusion a formé un pourvoi incident contre le même

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00801

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

la date de fusion des sociétés ait pu être accepté par les banques et que l'incidence fiscale sur l'impôt ait été amoindrie ; Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs impropres à exclure la disparition

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd973f09fafaf6162e7626c

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

MB/JPM Grosse + copie délivrées le à 2ème chambre sociale (anciennement dénommée 4ème B chambre sociale) ARRÊT DU 29 Janvier 2020 Numéro

Source officielle
CC

soc

613723b5cd5801467740d2dd

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Same D... E...

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028170416

Admin. suprême

7 novembre 2013

7 novembre 2013

Considérant que, comme l'a jugé le tribunal administratif, la circonstance que des biens ont été cédés par l'effet d'une fusion de société ne peut avoir pour effet d'écarter l'application des dispositions

Source officielle
CC

comm

61372415cd58014677412034

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

Sanofi Synthelabo a absorbé par voie de fusion la société Sanofi laquelle détenait, depuis 1974, 39,09 % du capital de la société Financière des laboratoires de cosmétologie Yves X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201086

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 novembre 2019), à la suite d'opérations de fusion, la société Alloga France (la société) a poursuivi, à compter du 16 janvier 2015, l'exploitation d'une spécialité

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614838

Admin. suprême

9 mai 1973

9 mai 1973

A LA SUITE DE FUSIONS DE SOCIETES ANONYMES...

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036622301

—

22 décembre 2017

22 décembre 2017

ACCORD D'ADAPTATION FUSION DES SOCIETES DU POLE HMS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038333452

—

4 décembre 2018

4 décembre 2018

ADAPTATION PREALABLE A LA FUSION DES SOCIETES ALTECA ET COMIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052077197

—

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LA PROROGATION DES MANDATS DU CSE DANS LE CADRE D’UN PROJET DE FUSION DE SOCIETE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037409889

—

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Accord d'adaptation - Fusion des sociétés du Pôle Génie Civil

Source officielle
CC

soc

61372447cd580146774142b3

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

l'arrêt attaqué, la société Phidap installée à Courbevoie et à la tête d'un groupe de plusieurs sociétés, a accueilli dans ses locaux, après leur fusion, les sociétés Dia et Chromos devenues la société

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051995117

—

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Un Accord d'Anticipation en vue de la Fusion des Sociétés VEEM, VEAF et VSCM

Source officielle